Re: permis d'extension

**Fab** · **Fab** Mer 13 Mar 2013 - 9:44

dis moi Coulou, au niveau de ton tableau, dans la case des 20m² qui est PC et DP? il date de quand ton tableau saispas

**Coulou** · **Coulou** Mer 13 Mar 2013 - 10:13

Fab a écrit:dis moi Coulou, au niveau de ton tableau, dans la case des 20m² qui est PC et DP? il date de quand ton tableau

Salut Fab,
C'est une circulaire ( circulaire__03_02_12_surface_de_plancher.pdf ) qui date du 3 Février 2012.
PC pour personne physique, comme toi & moi boire2

DP pour personne morale pour SCI, communes, associations etc
Mais cette dernière info est a vérifiée, je n'ai pas encore eu le cas.

**mj23** · **mj23** Mer 13 Mar 2013 - 10:25

odrik fais gaffe tu parles en shon et shob ça n'existe plus maitenant c'est SPC et surface taxable refais tes calculs et ensuite regarde le tableau de coulou clindoeil

**Coulou** · **Coulou** Mer 13 Mar 2013 - 10:44

Oh oui, bien vu MJ.
En général, on enlève 10% de la SHON pour avoir la surface de plancher, mais le mieux reste quand même de refaire le calcul.

**freroil** · **freroil** Mer 13 Mar 2013 - 11:29

Coulou a écrit:Oh oui, bien vu MJ.
En général, on enlève 10% de la SHON pour avoir la surface de plancher, mais le mieux reste quand même de refaire le calcul.

effectivement.. en plus.. 10% trop vague.. suivant isolation choisi, gaine technique isolé etc.. c'est toujours de m2 de différence au final.. clindoeil

**Fab** · **Fab** Mer 13 Mar 2013 - 11:38

Coulou a écrit:PC pour personne physique, comme toi & moi
DP pour personne morale pour SCI, communes, associations etc
Mais cette dernière info est a vérifiée, je n'ai pas encore eu le cas.

Pour moi les SCI avec une extension de 0 à 20 = DP et de 20 à 40 = PC et en plus signature d'archi sauf si c'est une DP, car les DP ne sont pas soumis à la signature d'archi.

**mj23** · **mj23** Mer 13 Mar 2013 - 15:36

sinon astuce ou pas astuce le seul moyen désormais pour gratter des m² sont les 1m80 sous les escaliers, bien entendu on déduit toujours les trémies mais les caves, buanderies, celliers etc de +1.80m de hauteur même avec de la terre au sol et sans fenêtre tout ça rentre dans la SPC... seuls les stationnements sont déductibles soyez malins ya pas que les 4 roues ya aussi les 2 roues clindoeil

Par contre ils rentrent dans la surface taxable...
Autre point ne faites pas de zèle avec les places de parking à l'air libre car elles sont beaucoup taxées donc si un client s'en rend compte et que ses impôts augmentent ils pourront venir vous voir pour vous le reprocher clindoeil

à suivre dans les mois/années à venir car ces chiffres se répercutent lentement...

**Silence** · **Silence** Mer 13 Mar 2013 - 18:25

A noter qu'en zone U, on peut monter à 40m2 avec une déclaration... c'est bien ça ?

**freroil** · **freroil** Mer 13 Mar 2013 - 19:24

Silence a écrit:A noter qu'en zone U, on peut monter à 40m2 avec une déclaration... c'est bien ça ?

zone U dépend non pas de l'état pas des départements et DDT....
donc pas forcément valable d'un département à l'autre

**Fab** · **Fab** Mer 13 Mar 2013 - 22:56

Pouf!! C'est vrais que c'est devenue une usine à gaz...

**chapichapo** · **chapichapo** Jeu 14 Mar 2013 - 8:33

Une usine à gaz ?
Meuh non. Y'a quand même eu une réforme des Permis de construire pour tout simplifier... bang

**mj23** · **mj23** Jeu 14 Mar 2013 - 9:51

ben vi chapi a raison lol ^^

et avec la RT2012 c'est pas encore plus simple hein bande d'énarques de mes 2 !!! Ils suppriment la SHOB/SHON pour la SPC/Suf Taxable et ils inventent quoi.... la SHON RT bande de #@^ù$$$$$$ censure

**Fab** · **Fab** Jeu 14 Mar 2013 - 11:52

Oui et comme tu le disais plus haut il ne faut pas trop s'éclater sur le plan de masse avec les places de parking qui sont aussi taxé. et en plus pour simplifier la chose il va falloir une attestation sur votre future construction de la RT 2012.....je me marre pour la simplification bang

**Coulou** · **Coulou** Jeu 14 Mar 2013 - 14:30

Il y avait aussi en plus de simplifier la demande, une histoire de dématérialisation me semble t-il?
Je me marre, toujours cette partie inutile dans le formulaire pour les PA & de nouveaux formulaires en plus (taxe, ERP ....)

**Fab** · **Fab** Jeu 14 Mar 2013 - 16:04

Coulou a écrit:Il y avait aussi en plus de simplifier la demande, une histoire de dématérialisation me semble t-il?
Je me marre, toujours cette partie inutile dans le formulaire pour les PA & de nouveaux formulaires en plus (taxe, ERP ....)

J'ai un copain qui instruit les permis, il me dit qu'il y a de moins en moins de permis de construires pour les particulier ou agrandissements ou cabane de jardins, garages, tout ça à cause des taxes, le tout ce fait sans PC à l'arrache pas vue pas pris!!!

**mj23** · **mj23** Jeu 14 Mar 2013 - 16:11

c'est ça et après on vient voir qui.....l'archi

Les gens font tout à l'envers à cause de tout ça et après on passe notre temps à recoller les morceaux pour régulariser des constructions "sauvages"... c'est vraiment passionnant comme boulot !!! mais de plus en plus de dossiers malheureusement...

**freroil** · **freroil** Jeu 14 Mar 2013 - 16:31

mj23 a écrit:c'est ça et après on vient voir qui.....l'archi

Les gens font tout à l'envers à cause de tout ça et après on passe notre temps à recoller les morceaux pour régulariser des constructions "sauvages"... c'est vraiment passionnant comme boulot !!! mais de plus en plus de dossiers malheureusement...

oui.. du taf qui demande quand même un peu de temps .. mais.. qui n'est pas payé correctement .. entre .. la prise en compte du temps dessin, reprendre état des lieux bien souvent,, etc.. pour pafois juste une extension de 30 m2.. .. facturation donc en théorie sur 30 m2 .. mais presque autant de temps que pour une maison neuve par exemple de 120 m2.... j'adore notre pays :icon_razz: :icon_razz:

**mj23** · **mj23** Jeu 14 Mar 2013 - 17:13

et oui plus toutes les heures passées au tel ou en mairie pour négocier des conneries...pff monde de merde qu'il disait lol mdr2

**stef388** · **stef388** Dim 17 Mar 2013 - 16:16

Bonjour,

Je me permet d'ouvrir un sujet parce que j'ai une grosse interrogation.
Apres avoir cherché un peu partout, bah forcément j'ai lu de tout et surement du n'importe quoi.

Voila, je suis étudiant en ecole d'archi, donc pas diplomé.
Je vais peut etre "devoir" réaliser un projet d'extension de 2 constructions : un chalet et une maison (2 maison quoi...). Il y a aussi un garage sur la parcelle.

Ce sont de vieux batiments à rénover. Ma question est : est ce que je peux moi même réaliser le permis de construire sans avoir besoin d'un architecte ?
Si non ils n'ont plus de réel intérêt à faire appel à moi...

Je joins une image pour expliquer en détails (désolé les cotes sont en milimetres > enlever trois 0 pour passer en metre)
Ce qui est en vert existe déja et en rouge ce serait l'extension. Je n'ai dessiné que les planchers pour simplifier.

Merci d'avance permis d'extension - Page 2 Projet11

**freroil** · **freroil** Dim 17 Mar 2013 - 20:10

.. bon j'ai po calculer.. mais tout bonnement si ta surface de plancher dépasse les 170 m2 ..--> Archi

surface de plancher = surface brut du bati par niveau - (épaisseur mur ext et isolat sur ceux ci compris + garage + surface dont hauteur inférieur 1m80)

voilà grosso modo..

**stef388** · **stef388** Dim 17 Mar 2013 - 21:35

Merci pour la réponse,
La cave aussi elle compte dedans ?

**freroil** · **freroil** Dim 17 Mar 2013 - 23:09

à mon a vis oui.. mais à véérifier cependant..

me rappelle plus

**Fab** · **Fab** Lun 18 Mar 2013 - 9:01

Alors pour moi....
La Maison
Pas d'archit ( le sous-sol est à déduire + deux trémies escaliers + si ton R+2 est sous combles déduire sous 1.80m ca devrait passer)

Le Chalet
Si il est référencé en tant en "habitation" pas de soucis, si il est référencé en tant "bâtiment annexe" là il faut un archit pour changement de destination, sinon pas archit.

Le Garage
Si tu le transformes en habitation même chose changement de destination, là il faut un archit.

Et sans oublier le COS le coefficient des sols, si création de logements prévoir aussi places de parkings à voir dans l'extrait de règlement du PLU et une dernière chose voir si tu n'es pas dans une zone ABF.
Tient nous au courant.
permis d'extension - Page 2 Projet10

**stef388** · **stef388** Lun 18 Mar 2013 - 18:03

Merci pour les réponses.
Comment je sais en quoi est référencé le chalet ?
Le garage on le touche pas (juste réhaussé en hauteur)
J'ai beau cherché je vois ce que veut dire zone ABF

**freroil** · **freroil** Lun 18 Mar 2013 - 18:24

ABF architecte des batiments de france, ce qui veut dire zone sauvegardée bien souvent où il y a des prescriptions bien précises....

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