Assurances Responsabilité Professionnelle pour Architectes

**morbiteus** · **morbiteus** Mer 16 Avr 2014 - 17:27

Farkas a écrit:Sujet divisé en 2 étant donné qu'on déviait un peu trop du sujet d'origine.

Si les assurances sont aussi fortes que chez nous, ça doit être beau....
sourire

**Archi43** · **Archi43** Mer 16 Avr 2014 - 17:42

Bah je sais pas comment c'est chez vous.

En France on a la MAF (à ne pas confondre avec la MAAF). La mutuelle des architectes français. 90% des archis sont assurés chez eux.

Vu que c'est géré par des archis pour des archis, ça doit pas trop mal tourné tant que tu te prend pas un litige tous les trois projet.

Après, pour ceux dont même la MAF ne veut plus, il reste la solution à la Jean Nouvel. Mais bon pour arriver à être rentable avec sa technique, bah il faut faire des projets à la Jean Nouvel.

**morbiteus** · **morbiteus** Mer 16 Avr 2014 - 17:54

Se mettre en faillite?

Chez nous, il y a essentiellement l'Arco et Protect.
L'arco, c'est comme chez vous, essentiellement des architectes qui gérent.
Je ne suis pas chez eux, je préfère une vraie société d'assurances..

**Archi43** · **Archi43** Mer 16 Avr 2014 - 17:59

morbiteus a écrit:
Se mettre en faillite?

Wé.

Il coule quasiment une boite par projet content

Pas toujours la sienne d'ailleurs.

**morbiteus** · **morbiteus** Mer 16 Avr 2014 - 18:14

Oui, oui, je sais, j'ai appris.
Ceci dit, je n'arrive pas à comprendre comment il fait....

**Farkas** · **Farkas** Jeu 17 Avr 2014 - 0:47

Tu as souscrit à une assurance en tant que collaborateur Greg ?

**morbiteus** · **morbiteus** Jeu 17 Avr 2014 - 10:24

En tant que collaborateur et mon nom.
J'ai des petits projets à assurer....

**morbiteus** · **morbiteus** Jeu 17 Avr 2014 - 10:24

Et puis, étant sur chantier, je préfère, même si le bureau est couvert.
On ne sait jamais!....

**Farkas** · **Farkas** Jeu 17 Avr 2014 - 12:58

ca ne te coûte pas trop cher ?

**morbiteus** · **morbiteus** Jeu 17 Avr 2014 - 13:10

Ben, tout dépend de ce qu'on appelle pas trop cher.
Mon assurance professionnelle est au prorata de mes honoraires sous contrat.
Celle pour les collaborateurs est au prorata de mes honoraires pour le bureau.
Pour le moment, je n'ai plus de chantier en vue et ma réception définitive va être signée. Donc, je vais la suspendre cette année. Au pire, je la reprends pour le prochain chantier.
Je n'ai pas les chiffres en têtes, mais si tu les veux, je peux te les transmettre en mp.

**Farkas** · **Farkas** Jeu 17 Avr 2014 - 14:36

Ce qui m'intéresse surtout, c'est de savoir si toi ton assureur t'a demandé de déclarer les projets qui sont abandonnés ou pas. Car dans le cas où tu demandes des honoraires pour un projet qui s'arrête par exemple au niveau de l'adjudication, il n'y a concrètement aucun risque pour l'assureur et par conséquent il n'y aurait logiquement pas lieu d'en tenir compte dans le prorata dont tu parles ...

**morbiteus** · **morbiteus** Jeu 17 Avr 2014 - 14:53

Tu parles d'assurance collaborateur ou d'assurance à mon nom?
Parce que pour mes projets personnels, je ne peux pas te répondre, car pas encore en chantier.
Ceci dit, ton assurance est sensée, si je ne m'abuse, te protéger pendant toutes les phases du projet. Si tu fais une erreur pendant le permis ou pendant l'adjudication.
Mais je ne suis pas certain de ceci. Donc, je déclarerais uniquement mes projets jusque la phase où il est arrivé.
Pour l'assurance collaborateur, c'est autre chose, je paye en fonction de mes honoraires et donc pas en fonction des projets.

**Farkas** · **Farkas** Jeu 17 Avr 2014 - 14:54

Je parlais de l'assurance collaborateur. C'est de l'arnaque de payer son assureur pour un projet qui ne voit jamais le jour. Il n'y a aucun risque ...

**morbiteus** · **morbiteus** Jeu 17 Avr 2014 - 15:00

Pour mon assurance collaborateur, je ne paye pas en fonction des projets mais des honraires.
Donc ça ne regarde que mon boss.
Ceci dit, je suis d'accord avec toi payé pour un projet annulé, c'est aberrant.

**Farkas** · **Farkas** Jeu 17 Avr 2014 - 15:12

Lorsque tu payes ton assureur au prorata de tes honoraires de bureau, ça revient à payer une assurance pour tout, y compris les projets qui ne voient jamais le jour au bureau ...

**morbiteus** · **morbiteus** Jeu 17 Avr 2014 - 15:39

Oui, mais cela reste le problème du boss.
Je fais mon boulot, il me paye, je paye mon assurance.
Si le projet ne voit pas le jour, j'aurais quand même été payé par mon boss.
Je comprends ce que tu veux dire, mais, comme dit auparavant, je ne la prends que quand j'ai un chantier pour le bureau.
On ne sait jamais les erreurs qui peuvent survenir. Cela sert si jamais l'assurance de mon boss veut se retourner contre moi ou si le préjudice dépasse le montant qui est couvert.
J'évite de payer pour des choses qui ne doivent pas être couvertes. Le hic, c'est que je dois d'office m'assurer pour un an. Mais bon, nos chantiers durent en général 2 ans, donc....

**Archi43** · **Archi43** Jeu 17 Avr 2014 - 17:31

C'est bizarre, en France l'assurance de la boite couvre tous les salariés.

Mais il faut dire que c'est l'agence qui assume l'intégralité du risque, la loi ne fait pas de différence entre la boite et le salarié. Ou plutôt, le salarié n'est pas responsable en tant que tel, mais comme représentant de l'entreprise. Même le patron est couvert par la boite et pas à son nom.

C'est d'ailleurs ça l’intérêt d'avoir une société, même quand tu es tout seul.

Après pour les projets perso c'est autre chose.

**morbiteus** · **morbiteus** Jeu 17 Avr 2014 - 17:41

L'assurance de la boîte couvre tous les indépendants qui travaillent pour elle (en Belgique, on est presque tous indépendants).
Le bureau assume les risques. Mais leur assurance pourrait ne pas couvrir l'ensemble des risques (dans le genre dépassement des 500000€ d'indemnité). Quand je suis sur chantier, je me couvre avec une assurance personnelle. Je ne risque pas grand-chose car mon boss est très réglo avec tout cela. Par contre, les assurances le sont moins avec toi.
C'est juste une sécurité supplémentaire (en plus d'un frais, et aussi, parce que mon assureur a un bon baratin.... sourire

)
Ce n'est nullement obligatoire (sauf si tu travailles en ton propre nom).

**Farkas** · **Farkas** Jeu 17 Avr 2014 - 18:02

Il y a également une grosse différence entre les bureaux d'architecture belges (francophones) et les agences d'architecture françaises.

En France, il me semble que les architectes au sein d'un bureau sont tous salariés (à part peut-être quelques auto-entrepreneurs ?).

En Wallonie et à Bruxelles, les petits et moyens bureaux d'archi n'engagent pas de salariés car ça leur coûte bien trop cher en charges patronales, ils préfèrent "engager" des indépendants. C'est considéré comme de la fraude sociale car la plupart d'entre eux travaillent dans un seul bureau avec horaires fixes comme un salarié, avec tous les avantages du salarié en moins (congés payés, voiture de fonction, prime de fin d'année, sécurité de l'emploi, chèques repas, ...). Du coup, comme officiellement, ces faux-indépendants sont des indépendants, ils sont attaquables individuellement car rien ne les lie au bureau pour lequel ils travaillent. C'est un peu le même principe que les sous-traitants en fait.

**Archi43** · **Archi43** Jeu 17 Avr 2014 - 18:14

500 000€

Mais c'est rien du tout !

Effectivement, il vaut mieux que tu soit couvert derrière parce que 500 000€ on y est vite dans le bâtiment. Et je parle même pas d'éventuelle perte d'exploitation à rembourser en cas de retard, ou d'indemnité en cas de blessure ou de décès.

En France aussi ça doit exister. Mais que pour des boulot de dessinateur je pense. En tout cas pour toute les situation par super tip top au niveau de la légalité, je m'arrange pour que mon nom soit jamais marqué nul part.

En France le statut d'auto entrepreneur existe depuis même pas 3ans. Donc ce n'est as encore très répandus comme pratique.
J'avoue que je ne sait pas du tout comment l'assurance marche dans ces cas là.

**morbiteus** · **morbiteus** Jeu 17 Avr 2014 - 18:17

500000€ de fautes professionnelles, c'est déjà énorme.
tu n'es responsable que des erreurs que tu as faites.
Si il y a décès ou blessés, c'est à charge de l'assurance de l'entreprise.
Et encore, il y a aussi les coordinateurs sécurité-santé chez nous....

**Archi43** · **Archi43** Ven 18 Avr 2014 - 14:16

On dévie un peu du sujet de base non ?

Il faudrait ptêtre continuer sur le topic dédiée aux assurances.

**Farkas** · **Farkas** Ven 18 Avr 2014 - 15:54

Archi43 a écrit:On dévie un peu du sujet de base non ?

Il faudrait ptêtre continuer sur le topic dédiée aux assurances.

Voilà qui est fait clindoeil

**Archi43** · **Archi43** Ven 18 Avr 2014 - 16:54

Y avait pas déjà un topic sur les assurances ?

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