calcul de la redevance archéologique

Bonjour à tous,
à l'agence on se pose tous la question du :
"comment calculez vous la redevance d'archéologie préventive ?"
tout le monde à sa méthode et tout le monde fait différemment de l'autre !

en fait tout vient de l'interprétation de la phrase de l'imprimé qui dit :
"Détaillez les parties du projet qui n'affectent pas le sous sol . Les fondations ou les travaux n'affectent pas le sous-sol si leur profondeur est inférieure à 0,50m ."

donc, que mettez vous m2 de surface taxable dans cette case ?
nous on coince et personne à la même vision du truc (nous et les promoteurs) !

merci

Salut Bruno,

Perso, je n'ai jamais rempli ce cadre ... sauf que maintenant ça fait deux fois qu'on me le demande ...
A chaque fois j'ai mis zéro ... à la demande de l'instructeur bien sur ...

Si j'ai bien compris le truc, pas de sous-sol = 0,00m²

Reste à confirmer bien sur.
La prochaine fois que j'en ai un au téléphone, je ne le lâcherais pas

et si sous sol ?
que la surface du sous sol ?
Et, des fondations, elles vont toujours à plus de 50 cm car côte hors gel = (chez nous) 80 cm !
donc du coup tu prendrais quoi ?

0m² = toute la surface taxable du projet affecte le sous-sol = compte pour la redevance


Pour remplir cette case, tout dépend du type de fondation et des terrassement.

Par exemple, pour une cabane de jardin sans fondation surface qui n'affecte pas le sous sol = surface du projet.

Pour un projet avec étage, il faut mettre la surface des étages.

En résumer, dans cette case il faut remplir surface taxable du projet - surface du niveau le plus bas (RDC ou SS).

Si tu met 0m², tes étages comptes pour la taxe, donc ton client en paye plus.

Coulou a écrit: ... A chaque fois j'ai mis zéro ... à la demande de l'instructeur bien sur ...

Archi43 a écrit: ... Si tu met 0m², tes étages comptes pour la taxe, donc ton client en paye plus.

Tu veux dire que sur ce coup là, l'instructeur c'est payé ma tête???

Bah il s'est couvert. Toute la surface de ton projet compte pour la redevance, du coup pas de risque de gruger le fisc.

Après, tout dépend du projet. Pour une maison en simple RDC, la surface qui n'affecte pas le SS est effectivement de 0m² puisque tout le projet repose par terre.

et quid de la ligne :
"nombre d'emplacements de stationnement concernés" ?
tu prends toute la surface des stationnements aériens ?

donc si je résumes :

sur un R+4 sur sous sol :
surface concernées : tous le RDC + les 4 niveaux

sur un R+4 sans sous sol :
surface concernée : les 4 niveaux

c'est cela ?

Oui, c'est ça (dans l'hypothèse ou le RDC fait la même surface que le SS).

Tout ce qui ne touche pas parterre.

y'a d'autres avis ? car, tout le monde fait différemment !
merki

nono.lerat a écrit: ... tout le monde fait différemment ! ...

C'est clair ...

Louis, si tu as un texte officiel ou quelque-chose dans le genre, n’hésite pas, balance

Je n'ai pas de texte officiel, ou plutôt si : je me base sur la note du formulaire :

cerfa a écrit:Toutes les parties du projet qui n'affecte pas le sous-sol.

Si on applique de façon bête et méchante (ce qu'il faut toujours faire avec l'administration), cela donne : toutes les surfaces qui ne se fondent pas dans le sol.

Cela exclue donc les étages, les RDC sur SS ou vide sanitaire (si celui-ci est au dessus du terrain naturel), et toute construction simplement "posé" sans fondation hors-gel (tente, cabanon de jardin, bungalow, etc.)

Après, je soupçonne très fortement l'administration fiscale d'avoir mis une surface à déduire plutôt que la surface "affectant le SS", précisément pour ne pas se faire avoir par tous ceux qui mette 0 (ou rien) par défaut parce qu'ils n'ont pas compris la question.



Un flou demeure néanmoins sur certains cas particuliers :

- les surfaces de terrassement non bâtie
- les bâtiments sur pilotis
- la reconstruction en lieu et place d'un bâtiment existant
- les terrasses et autre aménagements extérieurs fondé mais ne générant pas de surface taxable
- les sous sol sur plusieurs niveaux
- etc.