Taxes et permis de construire

Bonjour ,
je ne sais pas si je suis au bon endroit pour ce post mais je me lance...
J' ai une question.
je fais très souvent des permis pour des particuliers environ  70 par an
Par contre là c'est serait pour une personne morale , une SARL.
2 maisons en fait  sur deux terrains qui se touchent issus d'une division.
Les clients veulent vendrent les terrains séparément avec un permis obtenu pour que les acheteurs se projettent et aient déjà le PC si
la construction ne change pas....
J' ai vu que pour une SARL il faut une signature architecte ce que je ne suis pas....
Du coup j' ai proposé de déposer avec leur nom propre....
Mais  les permis que je fais habituellement c'est pour des clients qui vont habiter leur maison en tant qu' habitation principale ....
Là ce n'est pas le cas....
QQ'un sait ce qui serait le mieux à  faire ?
Niveaux permis déjà puis niveaux taxes, impots et autres.....
Merci d' avance..

déjà c'est dans un but professionnel, promotionnel, etc.. donc là eux ou quelqu'un d'autre faisant le permis, il faut archi...
donc je pense qu'il n'y pas lieu d'aller plus loin..

Adieu,

Archi, point.

Amicalement VertiKal.

alors attention
Il vont le mettre en nom propre..... il y a deux associés, chacun mettrait son nom.
Il y aura un transfert de permis bien sur une fois les terrains vendu

Adieu mon ami,

Alors fait gaffe que ça ne te retombe pas sur le dos. Des embrouilles telles que celles-là, histoire de détourner les lois, les services administratifs quels qu'ils soient n'aiment pas ça. D'ailleurs, tu ne devrais pas en parler ici.

Salutations VertiKal.

Alors le but n'est pas de détourner la lois justement mais de la respecter...et de savoir ce qui est possible ou pas

Excuse moi, j'ai mal compris. Alors dans ce cas à voir directement avec tes clients vos arrangements. Alors ta question ?????

Fin pour moi.

Amicalement VertiKal.

ben ma question était celle du départ ...toujours la même .....
Merci d' y avoir répondu

Je t'en prie, merci à toi.
Mais tu es parti de ta question, avec une SARL, tu leur propose en nom propre mais pas en résidence principale. Attention à ce que tu coches, car après, ça risque de générer certains documents à transmettre. Je te le répète, voir vos arrangements pour faciliter le boulot et surtout être dans les clous.

VertiKal.

oui il est vrai que quand je dépose c'est toujours pour des résidence principales....
Donc je ne me pose pas la question de ce ue ça génère après ...
D'ailleurs à ce sujet ça génère quoi et quand ?

Je ne peux pas t'expliquer tout comme ça, il y en a pour un moment.
Pourquoi, tout dépend encore une fois la personne qui va t'instruire. Certains vont te demander certains documents que d'autres ne vont pas te les demander, suivant la case que tu as cochée. Comme par exemple de spécifier des espaces communs (passage obligatoire notaire) ou division du terrain avec demande préalable (géomètre) faite un mois à l'avance (s'il sont gentils c'est pendant l'instruction) ou un permis valant division etc.... Tu te retrouves donc avec un tas possibilités que je te répète, à toi de voir. Je ne peux pas me mettre à ta place. Avec prêt à taux zéro ou pas ou Et puis il y a l'attestation thermique.
Comment tu fais là, maison commune avec espace tampon ou pas, puisque ce n'est qu'un bâtiment, ou logement collectif.
De toute façon, tu vas avoir 2 permis à déposer puisqu'il y a 2 noms avec 2 maisons ou bien, une maison avec 2 logements, ce n'est pas la même chose du tout. Dans le dernier cas tu n'as qu'un seul nom avec éventuellement la fiche complémentaire à remplir. Tu vois le schéma là, apparemment pas sur. Je t'ai peut-être embrouillé, mais c'est la réalité.

Salutations VertiKal.

non pas embrouillé du tout
J' ai déposé des valant division plusieurs fois ( avec signature archi bien sur ..)
la demande de division est en cour on est bien sur deux maisons bien distinctes.
en fait les clients veulent juste proposer un terrain avec un permis en cours de validité et faire un transfert de PC pour le client acquéreur du terrain. '( pour chacun des terrains bien entendu )
Donc pas d'espace commun, on est bien sur 2 maisons différentes

Apparemment, tu as toi même la réponse à ta question.

oui mais je l' avais pas complètement notamment sur ce qui découle de l optention du PC ..... taxes , impots etc....
A quel moment c'est déclenché....

Alors, si je peux de donner un conseil, attends d'avoir le permis et laisse les se débrouiller avec leur négociation. En cas d'embrouille, c'est sur toi que cela va retomber, tu as des devoirs de conseils en tant que professionnel.

Amicalement VertiKal.

VertiKal a écrit:Adieu,

Archi, point.

Amicalement VertiKal.

Je ne voudrais pas jouer les rabats jois mais la première remarque de notre ami VertiKal était parfaitement fondée.
Ca ne change rien qu'il dépose en leur nom, en SARL ou en SCI.
Les seuls qui peuvent se passer d'archi sont les particuliers qui construisent "pour eux même", la loi est assez claire à ce sujet.

Il suffit qu'un confrère un poil tatillon découvre l'affaire et saisisse le CROA pour que les emmerdes commencent. Si j'ai bien un conseil à te donner c'est : arrange toi pour en faire le moins possible, et surtout que ton nom n’apparaisse nul part. Parce que là, tu peux tourner l'affaire comme tu veux, tes clients sont hors la loi.

Archi43 a écrit:[...] et surtout que ton nom n’apparaisse nul part. Parce que là, tu peux tourner l'affaire comme tu veux, tes clients sont hors la loi.

Il y aura de toutes façons le nom quelque part, ne serait-ce que sur les factures...
Perso, je ne prendrai aucuns risques sur ce genre d'affaire... quitte à ne pas prendre l'affaire.

Thierry

A mon avis il peut facturer sa prestation sans problème. C'est un contrat privé donc non règlementé.
Il faut juste éviter que son nom se retrouve sur les documents déposés en mairie, afin qu'on ne puisse pas lui reprocher quoi que ce soit en cas de problème.

N'importe comment, ce sont ses clients qui viole la loi, pas lui. Au pire il peut faire un petit courrier recommandé pour signaler le problème. Il aura respecté son devoir de conseil.


J'en profite au passage pour rappeler que transmettre ses plan à un archi pour signature n'est pas légal non plus.
Le maitre d'ouvrage risque des poursuite et l'archi qui s’amuserait à signer ça risque une radiation pure et simple.

Adieu,

Il y aura de toutes façons le nom quelque part, ne serait-ce que sur les factures... Perso, je ne prendrai aucuns risques sur ce genre d'affaire... quitte à ne pas prendre l'affaire. Thierry a écrit:

S'il n' a pas boulot, des risques il faut en prendre dans la vie. Le problème c'est que l'on est pas à sa place et on a pas toutes les cartes en main. Il peut très bien déposer le permis pour les 2 maisons à  2 noms différents, sans problème. A condition qu'ils soient des particuliers. Factures ou pas, n'est pas là le problème non plus. Bien au contraire,  il faut qu'il facture pour se couvrir de toute dénonciation.
Le seul souci, c'est son histoire de transfert, de qui vers qui. Là, on va lui chercher des noises. Et ce n'est pas la DDT en premier, mais les impôts qui se retourne ensuite contre la DDT pour savoir. Eux veulent des noms sur un terrain et encaissé.

PS : houra, je viens de voir que je sais citer, enfin d'après la prévisualisation. Ouf.

Je viens de voir que j'ai pris 2 points d'un coup. Ca fait un moment que je stagne. J'y savais pas trop qu'on m'aime un peu par là.
Merci mes amoureux, alors ceux-là sont complètement invisible.

Salutations VertiKal votre humble serviteur.

Tiens, un + pour oit prend en soin

Evidemment, le risque zéro n'existe pas... déjà, créer une entreprise reste quand même risqué (ça dépend des cas, de ses relations, etc...)... mais être convoqué au tribunal pour deux permis de construire ne me semble pas un bon calcul. Même chose pour du travail non facturé, pas de décennale, etc...

Moi aussi un + pour toi .

Thierry

Adieu mon AMI Ogi,

T'es toujours invisible chouette, tu vas m'y mettre des abadées fantômes. Je suis content que Jack, même s'il est vert bouteille des fois, il faut admettre qu'il est réglo. Ca moi, j'y aime. A toi de respecter la confiance qu'il t'a octroyée noble padawan.

Adieu Tch_27,

Je suis tout à fait d'accord avec toi. Quant on se sait pas où l'on va, on laisse les pros le faire.
Mais à propos de son post, c'est simplement pour l'aiguiller qu'il y a des risques.
Il a désormais toutes les cartes en main pour savoir s'il y va ou pas.

Pour les points, merci, mais je ne suis vraiment pas là pour ça, c'était encore une fois pour blaguer. Ma réputation, je pense que maintenant certains savent, malgré mes bourdes.

Sans rancune Ogi, j'ai vraiment été blet sur ce coup là.

Adieu VertiKal.

VertiKal a écrit:[...]

Je suis tout à fait d'accord avec toi. Quant on se sait pas où l'on va, on laisse les pros le faire.
Mais à propos de son post, c'est simplement pour l'aiguiller qu'il y a des risques.
Il a désormais toutes les cartes en main pour savoir s'il y va ou pas.

[...]
 

Tout à fait... je ne parlai que de ce je fais quand ce genre de cas se présente.
Quand un projet dépasse les 170 m² de plancher ou d'emprise ausol ou n'est pas en nom propre, je refile le bébé à l'architecte avec qui j'ai l'habitude de travailler et il me soustraite le dessin. Pour moi ça ne change pas grand chose, si ce n'est d'où vient le chèque.

Thierry

PS : moi non plus je ne coure pas après les points de réputation .

Merci à toi, j'ai compris que tu étais un sage Tch_27, pourtant on ne se croise pratiquement jamais. Tes propos sonne l'humilité.

Respect Tch_27 et reçois mes humbles salutations.