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[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires
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- freroilmodérateur
- Humeur : Je suis Oli .... ;)
Date d'inscription : 25/09/2008
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Localisation : Bordeaux
Emploi : architecture, design,..
- Cadastre en ligne:
Cadastre
- Architecte ou pas ?
Conditions de recours obligatoire à un architecte
- pages général concernant les différents formulaires à remplir concernant l'urbanisme:
page générale
les principaux formulaires:
pour Info, suivant les cas, vérifier avant dans quel cadre entre le projet via les pages d'informations définissant l'utilisation de chaque formulaire Cerfa.
- Certificat d'urbanisme
celui permettant de cadrer et de faire valider par les services d'urbanismes un projet en amont d'un PC, d'une DP, ... sur un foncier.
droit de l'urbanisme
Infos: Explicatif
- Demande préalable de travaux:
DP maison et annexe
division foncière hors permis d'aménager (suivant surface et nombre de lots)
changement de destination et autre travaux
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Infos: explicatif
- permis de construire :
Permis de maison indivicuelle
autre permis et avec ou sans démolition
Info: explicatif
- Permis Modificatif :
Permis modificatif
Info: explicatif
- Règlementation de l'affiche d'une déclaration (DP, PC, etc.. ) - Affichage
L'affichage d'un projet déposé
Dernière édition par freroil le Ven 31 Jan 2014 - 11:23, édité 14 fois
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Le coup le plus rusé que le diable ait jamais réussi, ça a été de faire croire à tout le monde qu'il n'existait pas
*MacPro 2013 - Portable MSI 7700HQ W10 - PC i9-10900 RTX3070
archi.kubi aime ce message
- freroilmodérateur
- Humeur : Je suis Oli .... ;)
Date d'inscription : 25/09/2008
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Age : 49
Localisation : Bordeaux
Emploi : architecture, design,..
à mettre en post it.. me souviens plus comment...
et si y en a qui veulent modifier la mise en page, .. ajouter autre.. n'hésitez po..
et si y en a qui veulent modifier la mise en page, .. ajouter autre.. n'hésitez po..
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Le coup le plus rusé que le diable ait jamais réussi, ça a été de faire croire à tout le monde qu'il n'existait pas
*MacPro 2013 - Portable MSI 7700HQ W10 - PC i9-10900 RTX3070
- Couloumodérateur
- Humeur : Plus piquante que jamais
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Emploi : Dessinateur
J'ai aussi essayé mais pas moyen.freroil a écrit:à mettre en post it.. me souviens plus comment...
Souligner les liens siouplééé :icon_wink:freroil a écrit: ... et si y en a qui veulent modifier la mise en page, .. ajouter autre.. ;)n'hésitez po..
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iMac 27' 2019 / MacOS 12.6 Monterey / Radeon Pro 575X 4 Go / 3,6 GHz Intel Core i9 / 32Go RAM / (non c'est moi qui est copié sur Chapi)
Moi aussi j'étais aventurier autrefois, et puis, j'ai pris une flèche dans le genou.
- freroilmodérateur
- Humeur : Je suis Oli .... ;)
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Emploi : architecture, design,..
merdoum.. peux po supprimer mon dernier post.. je voulais l'éditer et non y répondre....
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Le coup le plus rusé que le diable ait jamais réussi, ça a été de faire croire à tout le monde qu'il n'existait pas
*MacPro 2013 - Portable MSI 7700HQ W10 - PC i9-10900 RTX3070
super ca les copains!! bon pour le reste et modifier la mise en page alors là je suis nul....
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Dites-vous bien que dans la vie, ne pas reconnaître son talent, c'est favoriser la réussite des médiocres.
Autocad | Photoshop | Sketchup pro |
- cédric77Moulin à parole
- Humeur : Kool
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Points : 529
Age : 39
Localisation : Carcassonne
Emploi : Grutier ( pour l'instant ;) )
Merci à vous c'est très sympa de prendre du temps pour aider les ptits/petites nouveaux qui ont des tas de questions.
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Ordinateur Portable Asus F75VC Systeme d'exploitation 64 bits Intel Core i5 3220M 2.60 GHz / RAM 4.00go carte graphique Geforce GT 720M
Et bien c'est le principe du forum, l'entraide et si tu as besoin n'hésite pas
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Dites-vous bien que dans la vie, ne pas reconnaître son talent, c'est favoriser la réussite des médiocres.
Autocad | Photoshop | Sketchup pro |
- Couloumodérateur
- Humeur : Plus piquante que jamais
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Nombre de messages : 9077
Points : 14127
Localisation : Luxembourg
Emploi : Dessinateur
Je me suis pris 10min pour proposer une nouvelle présentation.
Dites moi ce que vous en pensez, notamment sur les vignettes, bien ou pas, grandes ou petites ...
Dites moi ce que vous en pensez, notamment sur les vignettes, bien ou pas, grandes ou petites ...
freroil a écrit:
- Cadastre en ligne : Cadastre.gouv.fr
- Recours à un architecte? : vosdroits.service-public.fr
- Pages général concernant les différents formulaires à remplir concernant l'urbanisme : vosdroits.service-public.fr/particuliers
LES PRINCIPAUX FORMULAIRES:
Pour Info, suivant les cas, vérifier avant dans quel cadre entre le projet via les pages d'informations définissant l'utilisation de chaque formulaire Cerfa.- CERTIFICAT D'URBANISME
- Celui permettant de cadrer et de faire valider par les services d'urbanismes un projet en amont d'un PC, d'une DP, ... sur un foncier.
Droit de l'urbanisme
Formulaires & infos- DEMANDE PRÉALABLE DE TRAVAUX
- Généralités
Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Formulaires & infos
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (suivant surface et nombre de lots)
Formulaires & infos
Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Formulaires & infos- LE PERMIS DE CONSTRUIRE
- Généralités
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Formulaires & infos
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Formulaires & infos- LE PERMIS MODIFICATIF
- Généralités
- Formulaires & infos
- - Affichage de l'autorisation d'urbanisme
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iMac 27' 2019 / MacOS 12.6 Monterey / Radeon Pro 575X 4 Go / 3,6 GHz Intel Core i9 / 32Go RAM / (non c'est moi qui est copié sur Chapi)
Moi aussi j'étais aventurier autrefois, et puis, j'ai pris une flèche dans le genou.
- Couloumodérateur
- Humeur : Plus piquante que jamais
Date d'inscription : 29/06/2010
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Points : 14127
Localisation : Luxembourg
Emploi : Dessinateur
Peut être pas nécessaires pour les formulaires?Coulou a écrit: ... notamment sur les vignettes, bien ou pas, grandes ou petites ...
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iMac 27' 2019 / MacOS 12.6 Monterey / Radeon Pro 575X 4 Go / 3,6 GHz Intel Core i9 / 32Go RAM / (non c'est moi qui est copié sur Chapi)
Moi aussi j'étais aventurier autrefois, et puis, j'ai pris une flèche dans le genou.
Oui je suis de l'avis de Coulou, mais on est en démocratie qu'en pense les autres?
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Dites-vous bien que dans la vie, ne pas reconnaître son talent, c'est favoriser la réussite des médiocres.
Autocad | Photoshop | Sketchup pro |
- freroilmodérateur
- Humeur : Je suis Oli .... ;)
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Localisation : Bordeaux
Emploi : architecture, design,..
disons que ça amène quelque chose de moins "administratif", mais en revanche, les vignettes: petite, elles le sont trop et grandes... ben.. elles le sont trop aussi ..
ça devient après vite illisible il me semble..
à approffondir je pense. à votre bon coeur .. je me mouille po. :p
ça devient après vite illisible il me semble..
à approffondir je pense. à votre bon coeur .. je me mouille po. :p
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Le coup le plus rusé que le diable ait jamais réussi, ça a été de faire croire à tout le monde qu'il n'existait pas
*MacPro 2013 - Portable MSI 7700HQ W10 - PC i9-10900 RTX3070
- Couloumodérateur
- Humeur : Plus piquante que jamais
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Emploi : Dessinateur
Voilà quelque chose de plus clair je pense :
freroil a écrit:
- Cadastre en ligne : Cadastre.gouv.fr
- Recours à un architecte? : vosdroits.service-public.fr
- Pages général concernant les différents formulaires à remplir concernant l'urbanisme : vosdroits.service-public.fr/particuliers
LES PRINCIPAUX FORMULAIRES:
Pour Info, suivant les cas, vérifier avant dans quel cadre entre le projet via les pages d'informations définissant l'utilisation de chaque formulaire Cerfa.- CERTIFICAT D'URBANISME
- Celui permettant de cadrer et de faire valider par les services d'urbanismes un projet en amont d'un PC, d'une DP, ... sur un foncier.
Droit de l'urbanisme
Formulaires & infos- DEMANDE PRÉALABLE DE TRAVAUX
- Généralités
Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Formulaires & infos
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (suivant surface et nombre de lots)
Formulaires & infos
Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Formulaires & infos- LE PERMIS DE CONSTRUIRE
- Généralités
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Formulaires & infos
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Formulaires & infos- LE PERMIS MODIFICATIF
- Généralités
- Formulaires & infos
- - Affichage de l'autorisation d'urbanisme
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Moi aussi j'étais aventurier autrefois, et puis, j'ai pris une flèche dans le genou.
- Couloumodérateur
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Ajouté à la listefreroil a écrit:
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
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