Hauteur sous plafond minimum pour logement

**Mareck** · **Mareck** Jeu 23 Mai 2013 - 17:27

Salut,

Petite question de réglementation, est ce que quelqu'un peut me dire ou trouver l'info officielle de la hauteur sous plafond minimum pour pouvoir créer un logement?
Le contexte: une maison existante dont les potentiels clients aimeraient aménager le sous sol pour en faire un appartement indépendant à louer.

**Tch_27** · **Tch_27** Jeu 23 Mai 2013 - 17:34

Bonjour

,

Minimum : 2,20 m
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005632175&dateTexte=20080829 (article 4).

Thierry

**chapichapo** · **chapichapo** Jeu 23 Mai 2013 - 17:36

Bonjour,
Au dessous des 1.80, tu ne peux plus considérer ça comme "habitable". Donc pas à louer.
Logiquement, si c'est sous sol, c'est plutôt aux ouvertures sur l'extérieur aux quelles tu dois être attentif et aux surfaces dédiées.

**Mareck** · **Mareck** Jeu 23 Mai 2013 - 17:40

Merci Thierry, en cherchant un peu on tombe vite dessus, honte à moi fouet

, mais c'est bien d'avoir une confirmation extérieur.

Chapichapo, 1,80m c'est pour les combles et la surface habitable, mais si t'as un plaf complet à 1,80m ça ne marche pas je pense. Enfin c'est ce que je comprends du texte sur légifrance.

**chapichapo** · **chapichapo** Jeu 23 Mai 2013 - 17:50

Woui Mareck, on dit la même chose. Enfin je crois.
Si tu as des surfaces d'une HSP<1.80m, c'est pas de la surface habitable.
Donc une cave dont tout le plafond est à 1.80m, tu peux pas en faire de la surface habitable. Et donc pas le louer.
Je peux te fouetter moi aussi ? langue

**Mareck** · **Mareck** Jeu 23 Mai 2013 - 18:22

Ah oui fouette moi... Heu.. Freroil sort de mon corps ^^

Nan plus sérieusement pour être plus concret, en gros on pourrait avoir un faux plaf à 2m dans la cave mais je ne suis pas sur de la règle à appliquer.
Donc si j'ai un plaf à 2m et une surface largement >9m² qu'en est il? Est ce que dans le texte legifrance il faut comprendre qu'on ne peut pas descendre en dessous des 2,20m pour la hsp peut importe la surface, ou alors on ne peut pas descendre en dessous si la surface fait 9m²?

**Tch_27** · **Tch_27** Jeu 23 Mai 2013 - 18:35

"Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes."

C'est vrai que c'est pas super clair... soit 9m² par 2,20 de haut, soit 20m3 (sans précisions de surfaces ou de hauteur)... et 10m² par 2m ça fait bien 20 m3. en tout cas, les 20 m3 ne peuvent pas faire moins de 1m80, soit un peu plus de 11m²...

**cyb2447** · **cyb2447** Jeu 23 Mai 2013 - 18:51

http://www.pap.fr/diagnostic/diagnostic-immobilier/metrage-loi-carrez-surface-privative/a1393

**Mareck** · **Mareck** Jeu 23 Mai 2013 - 19:06

Ouai pas super clair cette histoire.
J'ai regardé pas mal de chose et impossible de trancher.
Les 20m3 on les a mais du coup impossible de savoir la hauteur mini.

Cyb au vu de ce que j'ai trouvé ci dessous je ne me fierai pas a la loi Carrez. Bon de toute façon à moins de faire 1.60m je n'aurai pas envie de vivre sous un plaf à 2m.

J'ai trouvé ça, c'est pour des combles mais au vu de ce qui est dit, à 2m ça ne passe pas.

Droit des baux
Fin de l'article:
"Il sera précisé qu'en l'espèce, la majeure partie des pièces du local litigieux avait une hauteur sous plafond inférieure à 2,20 m et que, selon le Conseil d'Etat, cette hauteur n'est pas suffisante au regard, notamment, des prescriptions du règlement sanitaire départemental qui retiennent une hauteur minimale de 2,20m.

De même, la circonstance que le volume habitable serait conforme aux exigences de l'article 4 du décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent est sans incidence sur la qualification juridique de combles, précie le Conseil d'Etat.

Ainsi, le local compris sous la charpente d'un immeuble doit, pour être loué (ou même être mis à disposition à titre gratuit) aux fins d'habitation, avoir une hauteur sous plafond de minimum 2,20 m, peu important qu'il respecte par ailleurs les caractéristiques d'un logement décent."

Edit: En tout cas merci pour les réponses.

**Mareck** · **Mareck** Jeu 23 Mai 2013 - 21:04

Petite précision, dans l'article que j'ai mis en lien ci dessus on y parle de règlement sanitaire départemental, j'ai cherché celui du Bas Rhin, il semblerai que la hauteur minimale ici soit de 2,30m.

Donc vu que le Conseil d'Etat se base sur ce document pour rendre son verdict, il semblerai que la règle définitive soit départemental et non une règle générale.

**pictograminfo** · **pictograminfo** Ven 24 Mai 2013 - 1:02

Salut juste pour dire qu'un logement avec un plafond a moins de 2.20m est à éviter tu devrais vite avoir la sensation d'ettouffer , il faut savoir oublié les réglementations quand le confort de l'utilisateur n'est pas assuré!!
Bonne journée a tous!!

**Mareck** · **Mareck** Ven 24 Mai 2013 - 1:19

C'est pas moi qu'il faut convaincre ^^.
Je n'oserai pas proposer un logement avec cette hauteur de plaf.

Sinon la c'est plutot la nuit chez nous rigole

**mj23** · **mj23** Ven 24 Mai 2013 - 14:37

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006896335&cidTexte=LEGITEXT000006074096

as-tu une ouverture sur l'extérieur dans ton sous-sol car sans ça c'est même pas la peine d'espérer louer quoique ce soit...

**ogi** · **ogi** Ven 24 Mai 2013 - 15:13

en 20 ans de metier, tjrs vu les caves en 180(mini mini), jamais moins et j'en ai vu passer des maisons clindoeil

**cyb2447** · **cyb2447** Ven 24 Mai 2013 - 16:41

Alors si c'est vraiment une cave le sol et en quoi ? si c'est de la terre tu peu descendre un peu pour avoir une hauteur sufisante , mais effectivement il faut voir le confort , possibilité de lumière naturelle , isolation , ventilation ect ....

on est pas des rats quand meme rigole