un renseignement sur la Zone Rouge PPRI

Bonjour,


j'ai un client qui a un projet de restaurant, il louait un garage qui a transformé en restaurant par la demande du proprio. Suite a cela un architecte lui a refait d'aprés le metrage du hangard, les plans et permis de construire.

Le permis a été accepté depuis 2011. il est sur le chantier en train de faire les travaux. Tout va bien pour le moment, ça été retarder pour des raisons de rampe obligatoire pour les chaises roulante fin je passe les détails. Le souci maintenant,   il a reçu une copie du préfet comme quoi Vic-la-gardiole (herault) serait dans une zone rouge PPRI, j'ai regardé en effet c'est bien indiqué depuis 2007. Mais si cette zone a est une zone a risque depuis 2007 pour sont permis a été accepté en 2011? pourquoi sont architecte n'a pas fait plus d'enquete sur se souci là a la demande de la mairie? pourquoi la mairie a accepté le permis si il etait au courant de la zone a risque? et pourquoi aussi le prefet n'a accepté et 3 ans aprés ça été refusé? est ce que sont cerveau a pris du retard?

Que doit il faire? mettre en proces sont archi? la mairie? le préfet? se pendre? mettre le feu a sont batiment pour récolter l'argent de sont assurance? je plaisante pour le reste. mais une pointe d'humour ne fait jamais de mal

Qu'est ce que vous lui conseillé? de laisser tombé sont restaurant?

Merci, bonen soirée

avant d'engager quoi que ce soit,, regarder attentivement le contrat avec l'archi, parfois il est demander au maitre d'ouvrage, voir souvent, de fournir les pièces administratives, cadastre, règlement etc .. inhérent au projet, donc si c'est le cas, a t il fourni à l'architecte le règlement du PPRi, avec le zonage etc.. ensuite est à la mairie qui n'a pas fait ou transmit le nécessaire? a t il établi en amont du projet un CU (certificat d'urbanisme, etc.. il va etre difficile de se dépatouiller de cette situation à mon avis, surtout en cette période où les soucis d'inondations sont d'actualité, à mon sens les services décisionnaires ne prendront jamais le risque d'autoriser l'ouverture d'un établissement recevant du public dans une zone PPRI, même si ils ont failli en amont avec le PC..

freroil a écrit:avant d'engager quoi que ce soit,, regarder attentivement le contrat avec l'archi, parfois il est demander au maitre d'ouvrage, voir souvent, de fournir les pièces administratives, cadastre, règlement etc .. inhérent au projet, donc si c'est le cas, a t il fourni à l'architecte le règlement du PPRi, avec le zonage etc.. ensuite est à la mairie qui n'a pas fait ou transmit le nécessaire?  a t il établi en amont du projet un CU (certificat d'urbanisme, etc.. il va etre difficile de se dépatouiller de cette situation à mon avis, surtout en cette période où les soucis d'inondations sont d'actualité, à mon sens les services décisionnaires ne prendront jamais le risque d'autoriser l'ouverture d'un établissement recevant du public dans une zone PPRI, même si ils ont failli en amont avec le PC..

Merci freroil, mais depuis 2007 comme quoi ca été annoncé zone PPRi, et qu'on lui accepte en 2011 son PC. Même si ce n'est pas a l'architecte de demander tout les dossiers de la commune et meme si ce n'est pas le prefet qui n'est pas responsable, en logique j'accuse la mairie de ne pas avoir fait sont travail et de refuser le permis pour des raison de PPRi. Surtout quand c'est un projet public.

j'ai regardé quand même cette zone il est en Zone RP du coup c'est mort pour lui. si il y a des preuve que c'est la mairie qui aurait du lui mentionner le refus de permis il peut aller voir sont avocat et voir si il y a une démarche a suivre.

ben cela aurait pu etre le cas si il avait déposé un CU en amont.. sinon.. ben.. ..?

je viens de lire ce post, lors du dépôt du PC, c'est la mairie qui aurais du lui dire que la zone de construction était en PPRI, Que dit le maire? je penses qu'il n'en même pas large comme dit Fréro avec les problème d’inondations en ce nomment, moi j'irais voir le maire pour un bon règlement de compte à amiable et encore je ne sais pas comment il va pouvoir faire pour sans sortir, car de plus il a le préfet sur le dos et de plus pour l'ouverture du resto cela ne ce fait pas sans une commission de sécurité, à savoir les pompiers et à mon avis ce sera un avis défavorable pour l'ouverture. Après c'est un bon avocat qui veut ce faire une bonne pub car pour lui c'est du gâteau....surtout si le permis à été signé par le maire. je suis curieux de savoir si le bureau du contrôle de légalité a aussi fait l'impasse sur ce projet....car lui aussi est en cause surtout depuis 2011....

oui, à mon sens.. l'ouverture ne sera jamais accordé, d'où proviennent l'erreur. mais en revanche je pense ou suppose, que maintenant pour ton client, c'est comment récupérer un tel investissement.. donc trouver à qui est imputer l'erreur et qu'il le dédommage.. là ça va être compliqué..

Je viens d'en parler à un collègue de l'instruction des PC, si la mairie n'est pas le service instructeur il faut aller directement voir qui instruit les PC de la commune et je penses que là ca va chauffer pour celui ou celle qui à instruit le dossier. mais comme le confirme mon collègue le projet ne sera jamais approuvé par le service des pompiers pour la sécurité.

soit mairie, soit en général DDT DDe du secteur

freroil a écrit:soit mairie, soit en général DDT DDe du secteur

Oui Fréro, ils ont une grande part de responsabilité pour ce PC, juste avant les élections il a peut être une carte à jouer, car même le maire aurait du le prévenir que cela ne pouvait pas être possible car lui aussi connait bien cette zone sauf si le PPRI à été modifié en cour de route au vu des actualités.

je doute que cela ait été modifié aussi rapidement, en génréal ça passe par commission, etc et validation de la ddt etc... mais bon dans tous les cas . y a eu une grosse merdouille de la part des service administratif quoi qu'il en soit

Je prend aussi en cours ce post.

Certes l'archi aurait pu voir que c'était en zone PPRI mais il n'est en rien responsable la dedans, j'ai déjà eu le cas, mais rien de comparable puisque c'était pour un particulier qui à pu finalement construire.

Par contre là où ce n'est pas normal du tout, c'est que comme Fab l'a précisé, le PC a été accordé sans prescriptions. Forcement la mairie est au courant & elle aurait du le signaler lors du dépôt ou même bien avant lorsque le client ou l'archi leur a demandé le règlement du POS ou PLU où tout cela doit être précisé!

Pour moi c'est vers le service instructeur qu'il faut se retourner.
Vérifier aussi que le maître d'oeuvre ait bien eu tout les docs nécessaires, comme ce fameux POS ou PLU.

Ca va saigner.....    

Techniquement, le maître d'ouvrage est responsable puisque il est tenue de fournir au maitre d’œuvre toutes les conditions de constructibilité de la parcelle.

Dans les faits, on va reprocher à l'architecte de ne pas avoir contrôlé ces info du coup il va être condamné quand même. Et avec un peu de chance (pour l'archi), la DDT charger de contrôler la légalité du PC prendra une petite part de responsabilité.

Donc au final même si il n'y est pour rien l'archi va prendre vu qu'il est le seul à être assuré correctement.

Question assurance, les choses sont (un peu) en train de changer...
L'architecte n'a pas à être responsable "in solidium" de tous les maux d'un projet.
Mais il faut à ce titre bien rédiger les contrats, etc... Et faire évoluer les mentalités assurances...

Sauf que dans ce cas là, ce n'est pas tout à fait pareil.

In solidum c'est quand on condamne quand même l'archi en plus des autres pour le principe.

Là, en l'absence de responsable solvable (je ne pense pas que la mairie ou la DDT rembourseront le cout de la construction et les pertes d'exploitation) l'archi risque d'être condamné tout seul si le client porte l'affaire au tribunal (ce qu'il aurait tort de ne pas faire vu qu'il a une bonne poire à disposition pour payer ses conneries).

[quote="Archi43"]
In solidum c'est quand on condamne quand même l'archi en plus des autres pour le principe.[quote]
Bin oui, c'est ce que je dis. Que l'archi n'a pas à être responsable de tous les maux d'un projet. Cette "habitude" évolue.
Et je ne parlais pas pour le cas référencé ci dessus mais que ce principe "on condamne l'archi car c'est le mieux assuré" n'est plus aussi systématique.