[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] Type d'assurance

Bonjour,


J'ai l'intention de créer mon auto-entreprise et vendre plusieurs prestations, realisation de permis de construire, declarations prealables de travaux, plan 2d/3D...ect

Je suis actuellement en train de faire des demandes de devis après d'assurances, j'ai déjà eu des réponses, elles sont négatives.

Je me suis renseigner aupres d'une entreprise qui pratique les mêmes services que je voudrais proposer et elle a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

Vous en pensez quoi? Qu'avez vous comme assurance ?

Cordialement.

PS : Je ne sais pas si j ai poster au bon endroit..

Bonjour,

Pour ma part et pour les mêmes prestations j'ai souscrit une décennale... c'est cher, mais en cas de soucis je suis tranquille.
Je ne me suis pas trop cassé pour en trouver une, mon courtier en assurances s'est débrouillé à me trouver la moins chère.

Quand à savoir si elle est vraiment nécessaire... j'ai cherché sur le net avant de m'installer et dans le doute je dirai oui (en tout cas les assureurs confirment qu'elle l'est... intéressés ou honnêtes ?)...

Thierry

D'accord merci pour ta réponse. Ton entreprise a quel statut ?

Justement je ne sais pas si c'est vraiment necessaire dans le sens ou les artisants qui vont travailler sur le projet ont eux aussi la décennale ( normalement).

J'ai eu un autre retour d une assurance, ils n assurent pas le statut d auto entrepreneur pour ce type d'entreprise.

Je suis en libéral... entrepreneur, mais pas auto ni micro (pas de limitation du CA et soumis à la TVA, aussi appelé "réel simplifié").

J'ai quelques clients architectes qui sont surpris de ma décennale... étant les concepteurs (et moi, juste dessinateur), les erreurs de conception leur reviendrait... mais c'est plus compliqué, les assureurs tapent où ils peuvent et se renvoient la balle... quand ils tombent sur un sous-traitant mal assuré, c'est généralement lui qui ramasse.

De plus, je travaille aussi pour des particuliers et des constructeurs... même si les constructeurs souscrivent une décennale, je suis le concepteur et je ne suis pas à l'abri d'une erreur.

Tch_27 a écrit:quand ils tombent sur un sous-traitant mal assuré, c'est généralement lui qui ramasse.

+1.. mieux vaut etre sur-assuré que sous-assuré selon moi...

je déplace le sujet dans technique du bat.. doc administratif..

Je plussoie ce qui est dit plus haut :

Trop bien assuré, tu paye un surcoût que tu peux au pire répercuter sur ta facture.

Pas assez assuré, la première erreur que tu fera sera également ta dernière car tu te retrouvera à payer des sommes astronomiques de ta propre poche et les huissiers viendront frapper à ta porte jusqu'à la fin de tes jours (et c'est à peine exagéré).

Au pire, la décennale se déclare chantier par chantier, pour les projet avec architecte tu n'es pas obliger de le déclarer, c'est l'assurance de l'archi qui prendra en cas de litige.

Archi43 a écrit:pour les projet avec architecte tu n'es pas obliger de le déclarer, c'est l'assurance de l'archi qui prendra en cas de litige.

De plus si un achit te prends en sous-traitance pour l’exécution des plans c'est lui qui signe en en signant tes plans il se doit de vérifier tout ton dossier il engage sa responsabilité et généralement ils sont assurés.

Ils sont TOUJOURS assuré. C'est une obligation légale et l'ordre des archi vérifie chaque année. Si le bonhomme est inscrit à l'ordre, il est assuré.

Note que si un gars se présente comme architecte sans être inscrit à l'ordre (lui ou son agence), c'est un usurpateur qui finira au tribunal un jour ou l'autre. Et dans ce cas il vaut mieux ne pas être associé à ce genre de personnage.

Archi43 a écrit:Ils sont TOUJOURS assuré. C'est une obligation légale et l'ordre des archi vérifie chaque année. Si le bonhomme est inscrit à l'ordre, il est assuré.Note que si un gars se présente comme architecte sans être inscrit à l'ordre (lui ou son agence), c'est un usurpateur qui finira au tribunal un jour ou l'autre. Et dans ce cas il vaut mieux ne pas être associé à ce genre de personnage.

De plus c'est facile à vérifier je crois qu'il existe un fichier PDF par région pour l'année concernant les archit inscrit à l'ordre.

Encore plus simple, tu vas sur le site de l'ordre, tu tape le nom du gars dans l'annuaire des archi.
Si tu le trouve, c'est qu'il est inscrit.

Oui mais il ne faut pas avoir un code d'accès? qui est uniquement d'élivré au archit inscrit? cela a peut être changé depuis...?

Non, pas de mot de passe. C'est une base de donnée publique.

http://www.architectes.org/annuaire-des-architectes/l-annuaire-des-architectes/

Oui et puis franchement...

Je ne sais pas ce que je pourrais faire comme plan ou pas si je ne prends que la "Responsabilité civile professionnelle".

Tandis qu'avec la decennale je pourrais travailler sur tous les dossiers que l on voudra bien me présenter.

Je m'explique, des patrons d'entreprises ( des dessinateur independant avec different statut, entreprise individuelle/auto-entrepreneur) m'ont dit qu'ils avaient la Respnsabilité civile pro ( au minimum) car ils ne faisaient pas de plan d'éxé.

Par exemple, pour les Permis de construire, ce sont des plans administratifs, apres libre à l'artisant maçon de se servir de ces plans, mais le Dessinateur qui les aura fais, n'aura pas sa responsabilité engagé.

Archi43 a écrit:Non, pas de mot de passe. C'est une base de donnée publique.
http://www.architectes.org/annuaire-des-architectes/l-annuaire-des-architectes/

Merci Archi43   

Je devrais recevoir bientot un devis d'une assurance de 4500 euros à l'année.

J'aurai le détail, mais je pense que c'est pour de la décennale bien sur.

ça reste tout de meme une somme énorme pour un auto-entrepreneur...

 

Oui ça fait beaucoup, surtout si c'est indépendant de ton chiffre d'affaire.

D'habitude le prime d'assurance sont indexées sur le montant des honoraires.

Oui, c'est énorme... la mienne est un peu moins chère, mais basée sur un chiffre d'affaire estimé de 70K€ (que je n'ai pas atteint, dommage).. soit le double de ce que tu es autorisé en auto...

Oui je dois avouer que je suis u peu perdu par rapport aux assurances...

Même en tant que concepteur on est soumis à décennale. Le seul contexte où à priori on peut s'en passer, c'est si on ne travaille qu'en sous traitance.

de mon côté, je me suis rapprochée d'un syndicat d'architecte d'intérieur, l'UNAID qui m'a permis d'avoir des informations précises et fiables sur le sujet (et sur bien d'autres !). Il est effectivement très difficile de trouver une décennale qd on s'installe, il faut en général monter un dossier qui reprend la formaiton, l'expérience... et il vaut mieux de ne pas avoir commencé à travailler à son compte sans décennale car ça pose des problèmes de reprises de l'historique.
tu peux aussi te rapprocher d'un syndicat de maitrise d'oeuvre suivant ton profil.
au niveau tarif, je paye dans les 2600 €, réajuster en fonction des honoraires réalisés dans l'année, mais c'est un montant minimum donc ça ne peut pas descendre en dessous.
il existe des contrats spécificiques pr la création d'entreprises qui sont moins cher, mais qui sont plus contraignants.

la tendance est plutôt à vouloir de moins en moins assurer en décennale.

bon courage, c'est une sacré galère. et ça coûte un bras....

Je reviens vers vous, je n'ai eu que des reponses négatives et aucunes réponses.

Je vais essayer de me rapprocher de la FNDJ, Fédération Nationale des Dessinateurs Indépendants.

Tout le monde me dit que c est simple de trouver une assurance, une Responsabilité civile professionnelle, mais pas si simple que ça !

Cordialement.