[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] Instruction des permis ... plus en plus hard?

Salut les amis.

C'est moi ou c'est de plus en plus compliqué d'avoir un PC accordé du premier coup?
J'ai l'impression que depuis que l'état délègue l'instruction aux Communauté de Communes, celles ci sont toujours plus demandeuses de pièces complémentaires.

Voici mon dernier exemple pour le dépôt d'un PC de bureaux :



Ok, pour la RT2012 on avait pas eu le temps de la faire, fallait vite vite déposer.
Pour le reste, la majeur partie se trouvaient sur d'autre plans.

Retirer les ombres!!!!  

Une fois ce courrier (plus ou moins) digéré, nous avons reçu cette demande par mail :




Je ne sais pas comment exprimer mon ras le bol devant ce grand n'importe quoi.
Suis-je le seul à trouver tout ça abusif ou c'est la tendance un peu partout et puis tant pis on s’écrase & on fait ...

lol..

+1 / le zèle fournit par les services de traitement pc.. des demandes non réglementaires en plus bien souvent.. type plan intérieur, implantation des différents coffret et réseau d'ep, eu et adduction d'eau dans plan de réno ..etc.. .. toujours plus ..

tout le monde y a droit.. bon là c'est un complet dossier qui n'était pas vraiment complet qu'on te demande

Adieu mon Ami,

Déjà, c'est un PC et non un PCMI, c'est bien ça.
Une chose que j'y ai jamais vu, c'est on histoire de RAL, tu dois être dans une zone particulière.
Par contre le reste, ben ouai, surtout en PC, suivant tes zones ton descriptif, ta coupe et ton plan masse doivent être impeccable.
Es-tu zone ABF ? ou avec indice Np ? Gestion des déchets, es-tu en zone verte ou A ? Local à vélo, es-tu en lotissement ?
Cotes d'ouvertures principales, là même chose, zone particulière sur règlement, sinon, la ComCom n'a pas le droit de t'y demander ces choses là, tout comme les cote périmétriques, ils doivent avoir ça avec le géomètre pour te discréditer de toutes erreurs de bornages.
Fait y gaffe, ce n'est pas dans tes fonction. Et pour info, seul un géomètre expert à le droit de contredire un géomètre ou géomètre expert. Je répète, fait gaffe, cela engendre des responsabilités.  
Pour le calcul des gestions des eaux pluviales, tu dois certainement y mettre une cuve de rétention avant tout déversement dans le réseau communale ou dans un exutoire existant.
En conclusion : fait ce que la CommCom te demande mais uniquement dans ta fonction et pas celle des autres.
Voili voilà, si tu savais ce que je sors en plan masse et en notice mon pauvre.
Et pis t'y as des coins en France, s'en foutent complètement des EU ou EP et permis accordés en 10 jours, mon record.

Arvi'pa Coulou, courage, c'est une question d'habitude.

Houla,
ça fait bien longtemps que nous ici, on a intégré tout ça dans nos permis ! Moi, ça ne me parait pas excessif !
Mis à part la demande complémentaire !
Pour les PC, j'en suis arrivé à faire :
PC 01a plan de situation,
PC 01b plan de situation point de vues photos,
PC 02a plan d'implantation,
PC 02b plan des réseaux,
PC 02c Plan de masse espaces verts,
PC 03 je l'inclue ou pas avec mes plan de masse,
PC 04 notice descriptive,
PC 05a plan des toitures,
PC 05b Façades
PC 06 insertions sites
PC 07 photos état existant de près
PC 08 photo état existant de loin
PC 16-1 Attestation Thermique

et je ne te parles même pas dans le cas de rénovations ou de bâtiments recevant du publique !

voila ma liste de plans de PC dans le cadre de 2 bâtiments en rénovation des façades entre autre :

VertiKal a écrit:Adieu mon Ami,

Déjà, c'est un PC et non un PCMI, c'est bien ça.
Une chose que j'y ai jamais vu, c'est on histoire de RAL, tu dois être dans une zone particulière.
Par contre le reste, ben ouai, surtout en PC, suivant tes zones ton descriptif, ta coupe et ton plan masse doivent être impeccable.
Es-tu zone ABF ? ou avec indice Np ? Gestion des déchets, es-tu en zone verte ou A ? Local à vélo, es-tu en lotissement ?
Cotes d'ouvertures principales, là même chose, zone particulière sur règlement, sinon, la ComCom n'a pas le droit de t'y demander ces choses là, tout comme les cote périmétriques, ils doivent avoir ça avec le géomètre pour te discréditer de toutes erreurs de bornages.
Fait y gaffe, ce n'est pas dans tes fonction. Et pour info, seul un géomètre expert à le droit de contredire un géomètre ou géomètre expert. Je répète, fait gaffe, cela engendre des responsabilités.  
Pour le calcul des gestions des eaux pluviales, tu dois certainement y mettre une cuve de rétention avant tout déversement dans le réseau communale ou dans un exutoire existant.
En conclusion : fait ce que la CommCom te demande mais uniquement dans ta fonction et pas celle des autres.
Voili voilà, si tu savais ce que je sors en plan masse et en notice mon pauvre.
Et pis t'y as des coins en France, s'en foutent complètement des EU ou EP et permis accordés en 10 jours, mon record.

Arvi'pa Coulou, courage, c'est une question d'habitude.

les coloris présent en façades, sur Rennes, sont demandés en permanence et ce depuis fort longtemps ! Je dirais même que c'est normal après si tu écris blanc et que c'est légèrement crême en chantier, il vont pas t'emmerder, mais si tu dépose un PC de bâtiment en blanc et qu'il est réalisé en gris foncé , j'trouves quand même ça normal de savoir au PC tes coloris du moins à peu près !
Pour ce qui est des demandes farfelues, difficile de refuser de les traiter ! Sinon PC non accordé ou alors instructeur de PC méchant avec toi au prochain PC !

Mouaif.... Mais plus on leur en donne, et plus on nous en demande...
Il y a quand même marqué en entête des bordereaux :
"Cette liste est exhaustive et aucune autre pièce ne peut vous être demandée".
Après, le détail dans les plans, il faut regarder le code de l'Urba.
Ce qui t'ait demandé(PC2), je l'inclus en base.
Bon l'élévation des clôtures . .. elles sont peut etre particulieres. Peut etre un règlement spécifique ?
Pour la PC04, les demandes me paraissent cohérentes hormis le RAL. Tu fais une prose avec des rimes et des alexandrins.
Penses aussi à mettre des zones avec des numéros, pour qu'ils colorient eux même sans dépasser (1=marron, 2=bleu...)
PC05 : bin, c'est parce que l'administration ne sait pas lire un double décimetre (et ne veut pas etre responsable d'une erreur de cotation !)
Note de calcul : suivant la surface de ton terrain, la zone, cela peut etre normal si la loi su l'eau s'applique. C'set le cas ?

En fait, c'est toi Coulou la grosse feignasse. Tu fais les choses qu'à moitié et t'accuses l'administration ? C'est moche !!!

la chipou elle a pas tort

tiendez, voila mes planches d'un de mes dernier PC pour donner une idée (dont le plan espaces verts à déjà été mis ici !):

chapichapo a écrit:"Cette liste est exhaustive et aucune autre pièce ne peut vous être demandée".

va dire ça à ceusse qui te demande les pièces ! Tu vas te faire rembarrer illico et ton PC ne sera pas accordé !

Adieu Nono,

Attention, ils y demandent des couleurs RAL, c'est la définition exacte de ta teinte. Moi aussi j'y mets ton crême ou gris pâle ou vieux bois. Là, c'est pointu, rien à voir avec la crême. Dans ton coin certainement qu'ils y demandent.
Moi c'est plutôt l'architecture avec systématiquement les ABF (ardoises de tel endroit, pierre de d'un autre etc...) puis des PPRn dans tous les sens avec zonages particuliers avec régulièrement dévoiement de réseaux EDF, EU, EP et je t'en passe, il y a de quoi se tirer des balles. A l'instruction, crois y moi, ils y ont du taf avant d'arriver au RAL.
Concernant la méchanceté comme tu dis, FAUX, les emmerdeurs sont à remettre dans le droit chemin pour excès de zèle, à voir avec le préfet si cela se passe vraiment mal et crois moi ça va tout seul ensuite.
Pour t'y dire, j'y ai réussi d'obtenir un PC sur un terrain non constructible, ça demande de l'énergie et surtout du bon sens, mais ça se fait.
J'y répète, concernant les cotes périmétriques, il faut qu'il remettre les mêmes que le géomètre, SINON il n'a pas le DROIT et encore jamais fait, donc j'y sais pas s'il peut même recopier les cotes géomètres, j'y parle bien des cotes périmétriques.
Si t'y as un petit rigolo qui calcule, t'y risques gros si la surface achetée ne correspond pas avec celle du notaire lors de l'acte de vente.

Chacun fait comme y veux, mais y a des oreilles à tirées.

VertiKal.

Adieu Chap,

Ouai, t'y as raison, un peu feignasse notre cher et tendre Coulou.
Hé Nono, correct et apparemment complet ton plan masse, mais très très simpliste. Oui, j'y sais, facile à dire et montre, mais le Vertikal n'étale pas, désolé.
Beau plan, de même que le graphisme.

VertiKal.

se ne serais pas le RAL des menuiseries qui est demandé ?
car effectivement le RAL pour un enduit ou un bardage, il va s'amuser le Coulou !

Je suis d'accord avec le fait que les instructeur du permis trouve de plus en plus de truc pour nous faire ch***.

Mais là ça ne me parait pas excessif. Un PC normal quoi.

hahaha, bienvenue en france.
dans l'ile de france, c'est compliqué aussi . j'ai des incomplets de moins de 5lignes.
aujourd'hui
> mise à la bonne échelle des plans (la patronne s'est planté dans les marges)
> mise en couleur des pelouse en pleine terre en plan de masse.

comme je dis souvent tant que ça relève que de la forme que du fond ...

Bon bah je vois que c'est le même délire partout, c'est rassurant ou pas ...

Et oui je suis un peu feignasse

Ça fait quand même 19 ans ( ) que je fais des PC et je me demande où est passé cette reforme des PC pour la simplification des demandes.
Avant le formulaire faisait un A3 + un A4 et aujourd'hui?
Sans parler des ERP ...

VertiKal a écrit:Es-tu zone ABF ? ou avec indice Np ? Gestion des déchets, es-tu en zone verte ou A ? Local à vélo, es-tu en lotissement ?

Non rien de tout ça.

VertiKal a écrit:Cotes d'ouvertures principales, là même chose, zone particulière sur règlement,

Non plus, effectivement c'est la premiere fois qu'on me demande ça.

chapichapo a écrit:Mouaif.... Mais plus on leur en donne, et plus on nous en demande...

C'est tout à fait ça.

chapichapo a écrit:Il y a quand même marqué en entête des bordereaux :
"Cette liste est exhaustive et aucune autre pièce ne peut vous être demandée"....

Je pense qu'ils peuvent la virer cette phrase.

chapichapo a écrit:Bon l'élévation des clôtures . .. elles sont peut etre particulieres. Peut etre un règlement spécifique ?

Non rien du tout dans le règlement.

Archi43 a écrit: ... Mais là ça ne me parait pas excessif. Un PC normal quoi.

Justement je trouve que si.
Dites moi franchement si vous cotez les places de parking sur vos plans masse?!
Quand avant le PC.2 tu mets le plan du géomètre avec les cotes périmétriques je ne vois pas pourquoi je devrais les remettre ...
Idem pour le trait de coupe, les prises de vues etc ...
J'avais aussi mis sur le PC.2 les surfaces espaces verts, mais non faut les mettre sur le PC.4 ...

Quand il est demandé de détaillé le PC.4 j'ai vraiment l'impression d’être au milieu d'une guéguerre Lorraine/Bourgogne ... du haut niveau
(oui je bosse à coté de Metz et le projet se trouve à coté de la ville célèbre pour son condiment   )

J'ai juste le sentiment que c'est de pire en pire et me demande jusqu'où ça va aller.

Adieu Coulou,

T'y es quand même tombé sur un cas, ce c.. ou cette c.... a la loi nulle part et certainement pas chez lui ou chez elle.
Des gens a qui on leur donne un chouilla de responsabilités n'en peuvent plus, dès qu'ils en ont.
J'y peu pas trop t'aider sur ce coup là, mais des gens de la sorte, je te prie de croire que c'est Vertikal chez moi et on m'emmerde qu'une fois.Aucun problème, c'est extrêmement rare que j'ai des compléments, je vais dire 3 ou 4 en 15 ans. Mais celui-là vaut son pesant de cacahuètes. T'y as dû y faire quand même quelque chose qui chagrine quelque part.
J'y sais pas quoi t'y dire, mais le dialogue et le bon sens avant tout.


Arvi'pa mon Ami, pas grave, t'y en verras d'autre des c.. ou c....

Vertikal.

Salut Coulou,

Coulou a écrit:
Dites moi franchement si vous cotez les places de parking sur vos plans masse?!

Oui, c'est devenu la norme pour moi depuis quelques années pour les permis de maisons individuelles et je l'ai toujours fait pour les bâtiments d'activité...

Coulou a écrit:
Quand avant le PC.2 tu mets le plan du géomètre avec les cotes périmétriques je ne vois pas pourquoi je devrais les remettre ...

Bin, je dresse mon PC 2 ou mon PCMI 2 à partir du plan du géomètre (quand je l'ai au moins en image ou en pdf)... je ne retire aucunes infos.

Coulou a écrit:
Idem pour le trait de coupe, les prises de vues etc ...

Je dessine les deux flèches de repère de la coupe... pas le trait qui traverse tout le terrain. Pour l'instant, pas eu de soucis.

Coulou a écrit:
J'avais aussi mis sur le PC.2 les surfaces espaces verts, mais non faut les mettre sur le PC.4 ...

Perso, je met sur les deux...

Et oui... plus on en donne plus ils en veulent. Mais bon, soit on se fâche et tous les dossiers traîneront, soit on fait ce qu'ils demandent pour avoir la paix.

Thierry

Tch_27 a écrit: Mais bon, soit on se fâche et tous les dossiers traîneront, soit on fait ce qu'ils demandent pour avoir la paix

Et c'est bien là le problème ...

Bah moi, je n'accepte pas tout et en général, j'appelle et je discute. Et parfois, on leur fait entendre raison quand même.
Perso, je ne cote pas mes places de parking, ni mes ouvertures (1 demande, 1 fois, mais c'était en Vendée, et ils sont spéciaux en vendée), et le PC4 est une notice. Pour moi, il s'agit donc de mots... pas de coloriage.
Et quid pour la notice hydro alors ? T'es soumis à la loi sur l'eau ?

chapichapo a écrit: ... Et quid pour la notice hydro alors ? T'es soumis à la loi sur l'eau ?

Non, mais c'est la nouvelle politique du moment quand tu créés un lotissement ou une zone fortement "bitumée".
Pour savoir savoir comment tu les retiens avant de les recracher dans le réseau, pour éviter surtout l'engorgement quand il pleut fort ...

en gironde, quasi obligatoire étude d'infiltration ou équivalent suivant procédé préconisé..

pour les terrains diffus, on nous demande des notes de calculs hydraulique si 2litres par hectares de pluie...blablabla
faut que je retrouve la feuille excel

la dimension des voitures c'est une norme 2.50/5.00 (voir 2.30/5.00 dans certaines communes denses), certains pétitionnaires démontrent qu'on peut mettre deux minis dans 5m...les services d'urbanisme sont aussi confrontés à des têtes dures.

Adieu Coulou,

Je t'y avais demandé si tu étais en lotissement. Et ben là, tu as 2 règlements, ça t'y sais.
Celui de ta zone normale puis celle du lotissement. Et à mon avis tu n'y a pas lu entre les lignes. Celui du lotissement s'appuie sur celui de ta zone avec en plus des contraintes.
Et alors là, oui, tu dois tout dimensionner, stationnement, déchets etc... SI le règlement te le demande.
Maintenant, j'y comprends mieux la demande de RAL.
Par contre les côtes périmétriques, HORS de QUESTIONS, plan topo avec bornage en annexe fait l'affaire car c'est un point à responsabilités.
Cotes d'ouvertures, moi jamais fait, donc j'y sais pas.
Chapi et moi, on est sur la même longueur d'onde, t'y causes et tout s'arrange.
Attention, faut que tu connaisses ton sujet et argumenter sur chaque point, sinon c'est encore pire.
Alors oui, t'y mets une cuve de 7m3, c'est le plus gros volume que j'y ai fait.
MAIS, faut voir le taux de pluviométrie de ta région (peut-être + gros).
J'y ai pas vu sur tes pièces complémentaires à fournir, regarde à tes hydrocarbures.
Certains règlements te demande de séparer les EP des eaux de ruissellement.
Fait gaffe aussi à tes surfaces de panneaux solaires et pis tout le reste que j'oublie, ils y en remette sans arrêt. Hihi, bientôt les normes acoustiques, mais notre président à l'air de vouloir simplifier les normes.

Maintenant j'y vois + clair ton histoire, t'y dois être au top pour répondre à tout ça.

Adieu l'Ami.

VertiKal a écrit: ... Je t'y avais demandé si tu étais en lotissement. Et ben là, tu as 2 règlements, ça t'y sais.

Oui je sais, mais là non, pas de lotissement

Ben y a des trucs qui te demandent qui n'ont rien à y faire.
Encore une fois, causes-y, ça s'arrange.

Arvi'pa mon Ami.