permis d'extension

Pascal a poste sur le forum d'escargot une nouvelle qui peux vous interesser

http://www.escargot-archi.eu/forum/viewtopic.php?f=20&t=5359&p=49550#p49550

merci vick

Merci Vick,
Nous parlons bien de SHON?
De toute façon ce n'est pas grave, puisqu'à partir du 01/03/2012, changement de calcul pour la SHOB/SHON.
Hipipip .... Hourrrrraaaaa On verra ça!!

Perso je trouve ça NAZ... sauf pour les modification de façades (style je rajoute une fenêtre) ou l'on à plus besoin de faire un Permis.
"Surface de plancher" mais je rigole !!!
J'attends juste de voir les formulaires parce que je n'ai pas encore trouvé comment ils vont faire pour séparer les anciennes surfaces SHOB(style garage) de la "surface de plancher".
Plein de questions qui me turlupinent

Merci vick

moi aussi j'attends les nouveaux formulaires et le gros bordel dans les services urba.....

sinon c'est très écologique de jeter tous les cerfas déjà imprimés pour en refaire des nouveaux....

- le coup des 40m² c'est juste de la com une fois de plus de nos chers politiques, une DP ou un PC franchement le dossier c'est quasi pareil à monter dans bcp de cas et dans la tête des gens ils leur donnent l'impression que jusqu'à 40m² on a besoin de rien faire c'est faux y'a qd même 1 mois d'instruction mini et un dossier à monter...

- le futur mode de calcul des surfaces me parait plus juste car on habite pas dans les murs et les vieilles maisons sont tjs pénalisées avec des murs de 60cm par exemple malgré les 5% de réduction... et c'est surtout que dans la tête des gens c'est toujours de la surface habitable (les agents immo parlent seulement de cette surface...loi carrez etc...) qui compte dès qu'on parle de SHON ou SHOB ils bavent et ouvrent grand leurs yeux

- tjs l'effet com on pourra construire plus avec la SPC ok c'est bien gentil mais il va falloir construire RT2012 et c'est à priori la crise.... donc construire plus et plus cher va pas y avoir grand monde je pense sur le coup....du moins pas la France d'en bas comme d'hab...

J'attends de voir la suite malheureusement je le sens pas trop...surtout la RT2012 et les petits artisans...

Je suis curieux de vos avis sur ces sujets....

PS: que pensez-vous de ce débat ? http://plans-maisons.architecte-paca.com/reforme-urbanisme-mars-2012-baisse-des-impots/comment-page-1#comment-1075?utm_source=twitterfeed&utm_medium=twitter

mj23 a écrit:sinon c'est très écologique de jeter tous les cerfas déjà imprimés pour en refaire des nouveaux....

perso j'utilise les FORMULAIRES en ligne et tu peux les remplir directement

moi aussi la plupart du temps je parle juste des tonnes de formulaires que tu vois sur les présentoirs en mairie....

Source : MAFCOM

"Plus besoin de permis de construire pour les travaux d'extension inférieure à 40 m² ShobLe jeudi 15 décembre 2011

Un décret publié au JO du 7 décembre 2011 modifie le Code de l'urbanisme de manière à porter de 20 à 40 m² la surface hors œuvre brute maximale des extensions de bâtiments, situés dans les zones urbaines d'un plan local d'urbanisme, simplement soumises à la procédure de déclaration préalable.

A partir du 1er janvier 2012, dans les zones urbaines d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, seuls les travaux ayant pour effet la création d'une surface hors œuvre brute (Shob) supérieure à 40 m² exigeront un permis de construire.

Toutefois, en dehors des zones urbaines d'un PLU, la création d'une Shob supérieure à 20 m² demeurent soumise à un permis de construire. Et, dans ces zones urbaines, les travaux de plus de 20m² et d'au plus 40 m² de Shob, ne peuvent également se passer d'un permis, lorsque leur réalisation aurait pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de l'un des seuils fixés à l'article R. 431-2 du code l'urbanisme.

Exécutés sur des constructions existantes, les travaux nécessaires à la réalisation d'une opération de restauration immobilière, et ceux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsqu' ils s'accompagnent d'un changement de destination, sont soumis au permis de construire.


Recours obligatoire à un architecte

Autre modification apportée par le décret : les demandeurs d'un permis de construire seront tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant la surface de plancher de l'ensemble à dépasser l'un des plafonds fixés à l'article R. 431-2 du code l'urbanisme."


C'est exclusivement dans les zones urbaines un ptit détail en plus...

mj23 a écrit:Exécutés sur des constructions existantes, les travaux nécessaires à la réalisation d'une opération de restauration immobilière, et ceux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsqu' ils s'accompagnent d'un changement de destination, sont soumis au permis de construire.

j'ai trouvé le contraire ICI
A noter que le décret supprime enfin l'obligation de déposer un permis de construire pour toute modification du volume d'une construction entraînant également le percement d'un mur extérieur, quelle que soit la surface créée, le soumettant à simple déclaration préalable.

"- tjs l'effet com on pourra construire plus avec la SPC ok c'est bien gentil mais il va falloir construire RT2012 et c'est à priori la crise.... donc construire plus et plus cher va pas y avoir grand monde je pense sur le coup....du moins pas la France d'en bas comme d'hab...

J'attends de voir la suite malheureusement je le sens pas trop...surtout la RT2012 et les petits artisans..."

RT2012 : "mieux construire, construire propre, construire bio, etc...." des slogans comme en voit depuis plus d'un an maintenant à toutes les pages qu'on ouvre sur le sujet ...
En effet, ce serait déjà bien de continuer à construire " tout simplement" (tout en ayant des exigences qui iraient dans le sens de la RT2012 sans forcément y aller radicalement)
je ne suis pas contre, mais j'ai l'impression qu'on passe d'un bout à l'autre en un clin d'oeil !
En effet je pense qu'on a pas pris en considération tout le panel de la population. Les prix seront trop élevés pour certains
et pour moi cela se traduira en deux hypothétiques conséquences:

1. La multiplication des programmes complexes (maisons groupées etc...) au détriment de l'habitation isolé (logique pour le grenelle de l'environnement) ---> mais malheureusement géré par des structures qui ont épaules pour, donc moins de concurrence, etc.. etc... vous savez ce qui se passe après...... à mort les petits!

2. L'augmentation des malfaçons et autres ( Je pense qu'il n'y a pas assez de structures qualifiés, surtout sous traitantes (c'est comme ça que ça marche) pour répondre à cette demande.à mort la qualité


(PS) En me relisant je me suis trouvé quelque peu défaitiste .... ça doit être dû au froid...
Sur l'extension à 40m², j'ai rien à dire...si ce n'est :tant mieux pour certains :icon_wink: et tant pis pour d'autres

Oué je suis d'acodac avec tous ce qui est dit ici, c'est des petites carottes pour faire avancer le SMILBLIK mais comme l'on dit certain on risque fort de reculer quand les demandes de PC passeront en RT 2012, savez vous que plus de 80% des constructions RT 2005 ne respecte pas l'infiltrométrie (parce qu'il existe une norme même en 2005, mais sans obligation de contrôle), alors je rigole dans mes moustaches quand j'ouvre le journal et que je vois des grandes bannières "construction BBC" chez les concurrents, je serais curieux de savoir combien de maison BBC on été construite en France en 2011....
aller je retourne au boulot :-)

faut arrêter avec le BBC c'est du pipeau c'est le nouveau HQE pour les commerciaux et les banques...

Voici les nouvelles fraîches concernant la "surface de plancher" : le Moniteur

Qu'est-ce qu'on va se marrer ....

J'attends juste de voir les nouveaux formulaires...

et les formulaires pour la RT2012 aussi faut tout revoir.... quel bordel en perspective.... chui deg...

Mais non mais non, faut pas

Quelques "incomplets" avant d’être dedans & après ça ira tout seul :triste

En tout cas, pour bien commencer l'année, je suis en train de faire un PC pour une mairie/école, et je donnerais des infos suppl dès que j'en aurais.
D’ailleurs, le maître d'ouvrage (une commune) n'est pas au courant de ce changement de formulaire.
Vive la république & vive la France!!!!

Bonjour,

avec toutes ses lois qui changes ou tout ses sites internet qui disent le contraire du contraire je me perd totalement moi.

Exemple, la je dois faire un projet pour un client, un second garage de 18m² et adossé soit derrière le garage un abri qui aura bien sur la chape car il ne savent pas encore si il compte plus tard faire leur abri en cuisine d'été. Donc cette abri sera de 8 ou 10m² soit au total 30m² environs d’extension (garage + abri) il va avoir un toit a 2 pents le faitage sera d'une hauteur max de 4m d'aprés la mairie qu'il demande.

Donc c'est pour savoir si c'est une demande de permis ou une déclaration et si c'est une déclaration ou je vais pouvoir me procurer ça sur le net?
Et pour finir a ma question est ce qu'il y a un paiement pour une déclaration, pour les frais de dossier quoi.

merci

30 m2.. pc...
il me semble.. donc..
ensuite.. combien fais la maison en surface actuelle.?
frais de dossier.. ben.. suivant on bon vouloir.. ton temps passé.. si tu veux lui faire cadeaux .. libre à toi..

Merci de me repondre,

Et bien Surface habitable 92.26m² surface annexe soit garage, celier et je ne sais plus quoi 51,42m²

sinon en shob 169.57m² en shon 110,76m²

voila tu pense que c'est toujours en dessous du seuil de 30m² pour ne pas passé la demande de permis?

merci

bon pas besoin d'archi.. mais en revanche .. j'ai un doute mais au dessus de 20m2 c'est permis.. pas eu le temps de revoir cela.. un gros trou de memoire.. enfin bref..
dans tous les cas pas besoin d'archi.. mais permis sauf erreur de ma part sur surface..
le plus simple appelle le service de l'urbanisme du lieu du projet et demande.. tu seras fixé

oui c'est ce que je pensé aussi, je pense que je ferais appel a la mairie ou bien un pote des sont retour de ces vacances qui est a la DDE.

merci encore bonne continuation et bonne soirée

de rien.. espérant ne pas avoir dis de bêtises .. pour ce post ..

Oui c'est bien ça, Permis de construire, à moins que ce soit pour une SCI ou une mairie ou qqch comme ça.
& c'est bien au-dessus de 20m² mais d'emprise au sol ou surface de plancher.

oufffff


ma memoire n'est pas encore totalement défaillante malgré mes cheveux poivre et sel :mortderire: