Réhabilitation Grange / obligation d'un archi... ou pas ?

Bonjour,
Je fais appel aux expériences de réha de grange et des surfaces associées.
Et oui, même en tant qu'archi, on finit par s'y perdre dans nos textes "simplifiés".

Le contexte :
Grange en l'état, à usage de grange, 400m² d'emprise au sol. 400m² de "plancher" (mais est-ce qualifiable de surface "plancher" ?).

Projet :
Changement partiel de destination : création à l'intérieur d'une habitation de 100m².

Pour moi, le changement de destination  modifiera les façades (percement) et donc nécessite un permis de construire.
Par contre, si on ne créé que 100m² d'habitat, normalement, l'archi n'est pas obligatoire... mais tout dépend de la future dénomination du "restant" de m²...

Quel est votre avis là dessus ?
Avez vous eu des cas similaires ?

Merci pour vos retours futurs

Bonsoir Chap

PC c'est sûr rien que par le changement de destination.
Recours obligatoire à l'archi je serai du même avis que toi si les 300 restants restent grange ou équivalent je dirai plutôt non.

Je n'ai pas eut de cas similaire.

Coucou,
Sur tous les fronts Fmr !
Pour en revenir au changement de destination, le PC n'est pas obligatoire... C'est que si on touche aux structures ou aux façades que ça oblige à cela... Enfin, à priori...
Ou si on créé une surface de plancher > 20m².

chapichapo a écrit:Ou si on créé une surface de plancher > 20m².

De Grange à Logement, pour moi PC Nécessaire et RT simplifiée… Même en restant dans l'emprise et même sans ouverture de baie AMHA comme dirait les Anglo Saxons vivant de puis trop longtemps en France (sinon il dirait IMHO… ).

ERRATUM : Tu as raison une grange constitue de la surface de plancher sauf si elle sert de Garage aux véhicules professionnels.
Et le changement de Destination amène DP Seulement si pas de modifications de façade ni de Structure.
En revanche tu vas générer de la SHON RT.

Salut Chapi,

Pour ne pas passer par un archi, la partie grange je l’appellerais "corps de ferme".
J'ai déjà eu le cas je ne sais pas pourquoi ce terme passe mieux, en tout cas il faut que ça se rapproche le plus de "construction à usage agricole".

Merci Coulou pour ton point de vue !
Néanmoins, et je ne l'avais pas précisé, le restant n'aurait plus du tout vocation agricole en fait.
P'être garage, p'être rien...
Même la DDTM sait que cette grange n'a plus vocation agricole.

Et si le reste est garage, alors pas d'archi obligatoire à priori... puisque les gens construisent pour eux même.

Et à FMR : d'acc avec toi : la grange = surface de plancher (confirmé par DDTM) car c'est une surface close.
Entre la simplification des formulaires PC, et la définition du décret de la dispense ou non du recours à l'archi..........pouuuuuuuuuuuuuuuffff

J'attends la confirmation de l'ordre et de la juriste aussi et tout ça sera plus clair.
Mais rien ne vaut les expériences vécues quand même.

chapichapo a écrit:...
Mais rien ne vaut les expériences vécues quand même.

Ça c'est clur!!!
Vive la république & vive la France (le pays hein ... pas l'équipe!!!!)

On a de plus en plus en plus de réponse contradictoire en fonction des interlocuteurs.
J'ai eut un projet de petite grange transformé en habitation avec ouverture de façade et modification de structure en Ariège (déposé et obtenu en 2013) ou la DDTM locale m'a indiqué que j'étais hors RT, contrairement à ce que m'avait dit confrères et BE.
Le cas des extensions est assez intéressant aussi…

Mouaip...
L'application de la RT rajoute une couche à la simplification des démarches...
Toujours lié à l'interprétation des textes et des services instructeurs...

Et effectivement, vive les extensions...

un forum à connaitre pour toute question sur la RT2012

http://forum.senova.fr/search.php?search_id=1890070709

ils répondent assez vite et sont "partenaires" de la MAF.....

Merci Mj23, ça pourra toujours servir !

Bjr Chapi, je viens de lire le post, tout changement de destination d'un bâtiment en habitation est lié avec une signature d'archit. peu importe la surface de plancher, en fait, c'est le changement de destination du bâtiment soit "bâtiment annexe" vers une future "surface habitable" mais il y a obligatoirement une signature d'archit.  

Fab a écrit:Bjr Chapi, je viens de lire le post, tout changement de destination d'un bâtiment en habitation est lié avec une signature d'archit. peu importe la surface de plancher, en fait, c'est le changement de destination du bâtiment soit "bâtiment annexe" vers une future "surface habitable" mais il y a obligatoirement une signature d'archit.  

Merci pour ton point de vue mais...
Quel texte dit qu'un changement de destination oblige à recourir à un archi ?
D'autant plus qu'un changement de destination peut être une déclaration préalable et donc sans besoin de recourir à un archi.

Pour moi, le recours à un archi est strictement lié à de la surface de plancher en fait... mais comme j'ai un doute, voilà, je creuse le sujet.

je viens d'avoir une DP pour un changement de destination et donc sans signature d'archi... bon la surface c'était 60m² mais bon.... DP = pas d'archi

chapichapo a écrit:Pour moi, le recours à un archi est strictement lié à de la surface de plancher en fait... mais comme j'ai un doute, voilà, je creuse le sujet.

Et au type de client
Personne Morale = Recours obligatoire à l'archi.

Pour ça Fmr, je suis bien d'accord avec toi. Personne morale = archi.
Bon dans mon cas, c'est des particuliers. Ca fait déjà ça de moins à réfléchir.

Dans l'histoire, c'est juste pour savoir quoi répondre à : "mais l'archi est-il obligatoire pour ce projet?" (sous entendu : "parce que c'est cher un archi").
Alors je peux mentir mais c'est pas mes habitudes ni ma déontologie, bla bla bla...
Bref, autant savoir de quoi on parle... et rebondir sur les plus qu'on peut apporter dans les idées et le traitement de dossier.

Bon, normalement demain j'ai les infos "officielles" de l'Ordre et de sa juriste.

chapichapo a écrit:Bon, normalement demain j'ai les infos "officielles" de l'Ordre et de sa juriste.

Super, tu nous tiendra au courant ?… 

Bonjour chapichapo,

Grange en l'état, à usage de grange, 400m² d'emprise au sol. 400m² de "plancher" (mais est-ce qualifiable de surface "plancher" ?).

Oui, c'est considéré comme surface de plancher. Sauf si tu considères ces surfaces comme garage. Fait attention, ce genre de bâtiment est généralement hors PLU. C'est à dire que ces anciennes granges dans la plupart des cas dépassent le COS. Donc, quant tu les a, évite de les supprimer car tu n'auras pas le droit de les remettre (dépassement du COS). Mais si ton COS est large, mais les en garage, ton client se fera moins taxé.

Changement partiel de destination : création à l'intérieur d'une habitation de 100m².

Je ne comprends pas bien puisque c'est déjà de la surface de plancher, donc habitation et donc non changement de destination.

Pour moi, le changement de destination  modifiera les façades (percement) et donc nécessite un permis de construire.

Faux, tes modifs de façade sont soumis a une DP, puisque tu ne fais aucun changement de destination.

Par contre, si on ne créé que 100m² d'habitat, normalement, l'archi n'est pas obligatoire... mais tout dépend de la future dénomination du "restant" de m²

...

Exact, si tu ne crées qu'une surface>170m², tu n'a pas besoin d'archi, mais c'est pour une construction neuve ou un changement de destination. Mais ce n'est pas dans ce cas précis.

En conclusion, garde ta surface de plancher et fais attention à ton PLU s'il t'impose une place de parking couverte pour la mettre éventuellement dans le reste de la grange. dans ce cas tu dois faire attention à remplir les bonnes cases pour tes surfaces taxables puisque tu en déduit.
J'espère avoir été clair, n'hésite pas à demander. :icon_wink: 

VertiKal a écrit: Je ne comprends pas bien puisque c'est déjà de la surface de plancher, donc habitation et donc non changement de destination.

Merci Vertikal de la montagne pour ton avis.
Pour le changement de destination, si, il y a bien ça puisqu'actuellement, c'est considéré entièrement comme surface agricole. Et vue que j'en change mini 100m² en habitation, y'a changement de destination. Enfin, à mon sens... mais la DDTM me l'indique ainsi aussi.

VertiKal a écrit:

chapichapo a écrit:Pour moi, le changement de destination  modifiera les façades (percement) et donc nécessite un permis de construire.

Faux, tes modifs de façade sont soumis a une DP, puisque tu ne fais aucun changement de destination.

Bin à priori non, pas si on a en plus le changement de destination... Cf le CERFA 51434#02 ou 03 (notice explicative ...), point 1.2 "informations utiles" sur les changements de destinations, qui dit : "les changements de destinations sont soumis à PC lorsqu'ils sont réalisés avec des travaux modifiant [...] la façade".

Pour le reste, je suis OK avec toi. de toute façon, je garde la grange sinon effetivement, y'a rien le droit de "re"faire.[/quote]
Je vais y arriver, je vais y arriver...

Je ne savais pas tout. Si ta grange est un bâtiment agricole alors ça change tout. Et je te rejoins. Mais on s'est mal compris, si tu as un changement de destination et que cela engendre des modifs de façade alors tu as recours a un archi, si ta surface dépasse 170m². Et dans ce cas, tu dois faire une étude thermique car la DDT va considérer ces travaux soit comme neufs ou supérieurs à 30% de ta surface de plancher existante. Or tu n'as pas de surfaces de plancher existante donc supérieur à ces 30%.
He oui, vive l'administration française.  

Excuse... je m'étais p'être mal exprimée aussi...

Bref bref bref.
Cela dit, la DDt considère ma grange actuelle comme de la surface de plancher et non qu'en simple emprise.
Donc, j'arriverai p'être à pas dépasser les 30% de SHON RT bla bla bla.

Et sinon, elle est où ta cascade de glace de ton avatar ?

chapichapo a écrit:...
Et sinon, elle est où ta cascade de glace de ton avatar ?

et vlà que chupa chup... repense à manger !!  

freroil a écrit:

chapichapo a écrit:...
Et sinon, elle est où ta cascade de glace de ton avatar ?

et vlà que chupa chup... repense à manger !!   

Même pas vrééééééééééééééééé...
J'aime pas tro pla glace, même en cornet. Celle de la montagne, un peu plus

Bonjour Chapi,

Content que tu aimes la glace de la montagne (alt 2700m, -21).  
Pour en revenir à ton "petit' souci, ma première réponse est la bonne. Je n'ai encore pas toutes les cartes en main, car je n'ai pas ton règlement.
Tu as une surface de plancher de 400m² comme le considère la DDT. Donc, tu ne vas pas en recréer, je pense.
Par contre, si tu fais un étage (qui n'existe pas dans ton existant) alors tu vas en recréer. Et dans ce cas regarde ton PLU  , si tu as le droit d'augmenter ta surface de plancher. Sinon, tu prends de la surface existante pour créer un ou des garages correspondant à la surface de ton étage (si tu en fais un). Tu obtiendras alors la même surface que l'existant puisque tu ne fais pas de changement de destination.
En aucun cas tu dois pas faire une étude thermique thermique puisque la SP(surface de plancher), tu l'as déjà. Par contre tu dois quand même remplir ceci (voir image): sur le site http://www.rt-batiment.fr/attestations/operation/index-neuf-depot-permis. Tu vas dans outil de génération de l'attestation, bien sûr, auparavant, il faut que tu t'enregistres sur le site du gouvernement (mot de passe etc...). Cette attestation est obligatoire et à faire signer par la maître d'ouvrage, mais complètement bidon pour nous, ça ne nous engage à rien. C'est simplement un document comme quoi le maître d'ouvrage est conscient qu'il y a une RT 2012 en vigueur. C'est une approche du futur, en effet le 1er janvier 2016, même la rénovation sera soumise à cette RT.
Dans ce formulaire, tu dois remplir, nom, prénom, surfaces etc... enfin des renseignements que tu as déjà mis dans le formulaire de DP, car dans ton cas c'est une DP (modificatif de façade). Je le redis, bidon et remplir des choses que l'on a déjà renseignées.
 Vive le France dans la paprasse.
C'est pas simple à comprendre pour le commun des mortels. Bon courage et n'hésite pas.  

Rappel des faits:
- Actuel : 400m² de plancher à vocation agricole + MOA = particuliers construisant pour eux même.
- Projet : 100m² de plancher à vocation logement + 300m² garage ou restant en l'état, tout ça dans la grange. Modification des façades.

Verdict de l'Ordre :
- Le projet entraine un changement de destination + modification les façades : un PC doit donc être déposé.
- Le projet "créé" par changement de destination, 100m² de "plancher logement". Si les 300m² restant restent en l'état ou en garage, le recours à un architecte n'est pas obligatoire.

Merci VertiKal pour tes détails... Si j'arrive à aller jusqu'au formulaire de RT parce que je suis missionnée, ça sera bien déjà !
J'ai déjà mon compte sur le site. Et effectivement dans ce cas, l'attestation RT à fournir ne nous engage pas du tout puisque c'est le MOA qui s'engage. Par contre celle de fin de chantier est plus complexe, même dans ce cas. Bon, on n'en est pas là...

(Purée! 2700m et -21°, on se pèle les miches la!)