[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires

**freroil** · **freroil** Ven 31 Jan 2014 - 9:58

Cadastre en ligne:
Cadastre

Architecte ou pas ?
Conditions de recours obligatoire à un architecte

pages général concernant les différents formulaires à remplir concernant l'urbanisme:
page générale

les principaux formulaires:
pour Info, suivant les cas, vérifier avant dans quel cadre entre le projet via les pages d'informations définissant l'utilisation de chaque formulaire Cerfa.

- Certificat d'urbanisme
celui permettant de cadrer et de faire valider par les services d'urbanismes un projet en amont d'un PC, d'une DP, ... sur un foncier.
droit de l'urbanisme
Infos: Explicatif

- Demande préalable de travaux:
DP maison et annexe
division foncière hors permis d'aménager (suivant surface et nombre de lots)
changement de destination et autre travaux
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Infos: explicatif

- permis de construire :
Permis de maison indivicuelle
autre permis et avec ou sans démolition
Info: explicatif

- Permis Modificatif :
Permis modificatif
Info: explicatif

Règlementation de l'affiche d'une déclaration (DP, PC, etc.. ) - Affichage

L'affichage d'un projet déposé

**freroil** · **freroil** Ven 31 Jan 2014 - 10:09

à mettre en post it.. me souviens plus comment... saispas

et si y en a qui veulent modifier la mise en page, .. ajouter autre.. clindoeil

n'hésitez po.. sourire

**Coulou** · **Coulou** Ven 31 Jan 2014 - 10:46

freroil a écrit:à mettre en post it.. me souviens plus comment...

J'ai aussi essayé mais pas moyen.

freroil a écrit: ... et si y en a qui veulent modifier la mise en page, .. ajouter autre.. ;)n'hésitez po..

Souligner les liens siouplééé :icon_wink:

**freroil** · **freroil** Ven 31 Jan 2014 - 10:50

merdoum.. peux po supprimer mon dernier post.. je voulais l'éditer et non y répondre....

**Fab** · **Fab** Ven 31 Jan 2014 - 10:59

super ca les copains!! bon pour le reste et modifier la mise en page alors là je suis nul.... f-ordi

**cédric77** · **cédric77** Ven 31 Jan 2014 - 11:40

Merci à vous c'est très sympa de prendre du temps pour aider les ptits/petites nouveaux qui ont des tas de questions.

**Fab** · **Fab** Ven 31 Jan 2014 - 11:54

Et bien c'est le principe du forum, l'entraide copains

et si tu as besoin n'hésite pas

**Coulou** · **Coulou** Jeu 13 Fév 2014 - 11:36

Je me suis pris 10min pour proposer une nouvelle présentation.

Dites moi ce que vous en pensez, notamment sur les vignettes, bien ou pas, grandes ou petites ...

freroil a écrit:

Cadastre en ligne : Cadastre.gouv.fr

Recours à un architecte? : vosdroits.service-public.fr

Pages général concernant les différents formulaires à remplir concernant l'urbanisme : vosdroits.service-public.fr/particuliers

LES PRINCIPAUX FORMULAIRES:
Pour Info, suivant les cas, vérifier avant dans quel cadre entre le projet via les pages d'informations définissant l'utilisation de chaque formulaire Cerfa.

- CERTIFICAT D'URBANISME

Celui permettant de cadrer et de faire valider par les services d'urbanismes un projet en amont d'un PC, d'une DP, ... sur un foncier.
Droit de l'urbanisme

Formulaires & infos

- DEMANDE PRÉALABLE DE TRAVAUX

Généralités

Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Formulaires & infos

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (suivant surface et nombre de lots)
Formulaires & infos

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Formulaires & infos

- LE PERMIS DE CONSTRUIRE

Généralités

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Formulaires & infos

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Formulaires & infos

- LE PERMIS MODIFICATIF

Généralités

Formulaires & infos

- Affichage de l'autorisation d'urbanisme

**Coulou** · **Coulou** Jeu 13 Fév 2014 - 11:37

Coulou a écrit: ... notamment sur les vignettes, bien ou pas, grandes ou petites ...

Peut être pas nécessaires pour les formulaires? saispas

**Fab** · **Fab** Ven 14 Fév 2014 - 15:50

Oui je suis de l'avis de Coulou, mais on est en démocratie qu'en pense les autres?

**freroil** · **freroil** Ven 14 Fév 2014 - 16:00

disons que ça amène quelque chose de moins "administratif", mais en revanche, les vignettes: petite, elles le sont trop et grandes... ben.. elles le sont trop aussi ..
ça devient après vite illisible il me semble..
à approffondir je pense. à votre bon coeur .. clindoeil

je me mouille po. clindoeil

:p

**Coulou** · **Coulou** Lun 17 Fév 2014 - 16:23

Voilà quelque chose de plus clair je pense :

freroil a écrit:

Cadastre en ligne : Cadastre.gouv.fr

Recours à un architecte? : vosdroits.service-public.fr
Pages général concernant les différents formulaires à remplir concernant l'urbanisme : vosdroits.service-public.fr/particuliers

LES PRINCIPAUX FORMULAIRES:
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**Coulou** · **Coulou** Jeu 20 Mar 2014 - 9:40

freroil a écrit:
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

Ajouté à la liste clindoeil

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