[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] Dossier de Déclaration Permis de construire/Préalable.

**cédric77** · **cédric77** Dim 12 Jan 2014 - 9:22

Bonjour,

Je suis en train de travailler sur une Déclaration préalable pour un client qui veut transformer son garage en surface habitable.

Donc Isolation des parois + toitures et pose d'une porte fenetre à la place de la porte du garage.

Par rapport à la RT 2012, ça rentre dans le RT de l'Existant donc, par éléments, donc je dois atteindre un R minimum pour les isolants et un U minimum pour la porte fenetre d'apres l'Arrêté du 3 Mai 2007.

Je voulais savoir comment présenter cela sur le dossier préalable, dois je cité ma source? Intégrer des tableau avec les seuils à atteindre de la RT Existant ?

Ensuite pour les plans, je finalise le plan de masse, j'ai fais les façades ( il ne me reste plus qu'a dessiner la future porte fenetre une fois que je l aurai choisis avec les clients),situation terminer puis un peu de photoshop pour presenter le projet final.

Amicalement.

**cyb2447** · **cyb2447** Dim 12 Jan 2014 - 11:38

cédric77 a écrit:Bonjour,

Je suis en train de travailler sur une Déclaration préalable pour un client qui veut transformer son garage en surface habitable.

Donc Isolation des parois + toitures et pose d'une porte fenetre à la place de la porte du garage.

Par rapport à la RT 2012, ça rentre dans le RT de l'Existant donc, par éléments, donc je dois atteindre un R minimum pour les isolants et un U minimum pour la porte fenetre d'apres l'Arrêté du 3 Mai 2007.

Je voulais savoir comment présenter cela sur le dossier préalable, dois je cité ma source? Intégrer des tableau avec les seuils à atteindre de la RT Existant ?

Ensuite pour les plans, je finalise le plan de masse, j'ai fais les façades ( il ne me reste plus qu'a dessiner la future porte fenetre une fois que je l aurai choisis avec les clients),situation terminer puis un peu de photoshop pour presenter le projet final.

Amicalement.

c'est un métier , 1ere chose vérifie que la surface totale n’excède pas 169.99 m² avec le garage .

**cédric77** · **cédric77** Dim 12 Jan 2014 - 12:45

Ne t'inquietes pas je suis du métier clindoeil

Fraîchement diplômer.

Je voulais juste une précision sur la maniere de présenter les choses.

Merci.

**Fab** · **Fab** Lun 13 Jan 2014 - 8:46

Bonjour Cédric,
Fait attention si tu augmente ta surface habitable tu dois obligatoirement augmenter ta surface vitrée, les fameux 1/6 de surface vitrée de la surface habitable. tu peux nous faire voir le rez de chaussée? état actuel et projet.

**Fab** · **Fab** Lun 13 Jan 2014 - 9:09

Ah oui! petit détail que j'oubliais, pour la transformation d'un garage vers une habitation c'est un changement de destination et non une déclaration préalable.

**Coulou** · **Coulou** Lun 13 Jan 2014 - 9:12

Fab a écrit:Ah oui! petit détail que j'oubliais, pour la transformation d'un garage vers une habitation c'est un changement de destination et non une déclaration préalable.

Trés juste, donc PCMI :icon_wink:

**freroil** · **freroil** Lun 13 Jan 2014 - 9:15

Fab a écrit:Ah oui! petit détail que j'oubliais, pour la transformation d'un garage vers une habitation c'est un changement de destination et non une déclaration préalable.

+1 avec changement de destination qui plus est, .. modification de la façade.. clindoeil

**cédric77** · **cédric77** Lun 13 Jan 2014 - 9:41

Bonjour Fab, je n'ai pas dessiner sur Autocad le plan, j'en ai pas besoin normalement) pour la déclaration préalable. ( si vous penser qu'il est préférable de le rajouter je le ferais )

Surface habitable ( sans compter la surface hab du garage) 114.42m²/6= 19.07m²
Surface vitrée de l'habitation ( sans compter celle du garage) 10.27m²

Déjà à la base sur ce projet, il n'est pas conforme surface habitable/surface vitrée.

J'ai pris les dimensions des fenetres par exemple, 120/215, c'est bien de cette maniere qu'il faut procéder?

Fab a écrit:Ah oui! petit détail que j'oubliais, pour la transformation d'un garage vers une habitation c'est un changement de destination et non une déclaration préalable.

Changement de destination? PCMI ?

Ce n'est donc pas une déclaration préalable, mais quel cerfa est le bon ?

**freroil** · **freroil** Lun 13 Jan 2014 - 9:50

effectivement PCMI.. sourire

et oui pour la surface vitrée..
mais je ne me rappelle plus si tu ne dois pas avec une extension suivant kles nouvelles règles avoir une étude en phase PC pour la RT12 .. le mieux de toute manière est d'appeleer le service d'urba qui va traiter le dossier pour les infos .. vu que tu peux avoir des sons de cloches différents suivant expériences, communes, services, etc..

**cédric77** · **cédric77** Lun 13 Jan 2014 - 9:56

Tres bien, oui le mieux c'est que je les ai au téléphone pour en savoir plus.

Par contre c est la premiere fois que je travaille sur un projet avec envois des pieces administratives ect Ou puis je trouver le numero des services d'Urbanismes de chez moi?

**Fab** · **Fab** Lun 13 Jan 2014 - 9:57

Ok Cedric il me faut les plans du RDC et l'étage si il y a? on va essayer d'être objectif, si ton extension, soit le garage n’excède pas 40m² en surface nette + la surface de plancher nette de ton existant, soit RDC + Etage + Garage n'éxède pas 170m² tu resteras en DP sans signature d'archit, car les DP ne sont pas soumis à la signature d'architecte, Sinon c'est un PC avec signature d'archit.

Pour le n° c'est la mairie...

**freroil** · **freroil** Lun 13 Jan 2014 - 10:03

es tu sur de cela fab..? DP .. ?? ou PC sans archi plutot ..? changement de destination, modification avec de nouveaux percements certainement ..
rapproche toi du service d'urbanisme de la commune du projet, cela t'évitera des surprises potentielles.. clindoeil

**Fab** · **Fab** Lun 13 Jan 2014 - 10:25

freroil a écrit:es tu sur de cela fab..? DP .. ?? ou PC sans archi plutot ..? changement de destination, modification avec de nouveaux percements certainement ..
rapproche toi du service d'urbanisme de la commune du projet, cela t'évitera des surprises potentielles..

Pour moi Fréro, tout dépend des surfaces? mais s'y il ne dépasse pas les 40m² en nette et plus la SP nette actuelle est inférieure à 170m² pour moi c'est une DP non soumis à signature d'archit. mais le mieux c'est déja d'aller voir en mairie.
Et pour la RT si cela n'exede pas las 150m² de SP nette et de 30% de SP actuelle c'est une RT 2012 partielle.

Maintenant pour le changement de destination c'est peut être forcement un PC? ou il considère que cela ne dépasse pas les 40m² et c'est une DP.

Au fait! je pense que le post n'est pas au bon endroit. on devrait en créer un spécifiquement au PC ET DP ou autre aventure de l'administration. Celui de Nico serait pas mal il remporterait la palm d'or. f-lettre

Excuse moi Nico, mais c'est l'exemple même de l'administration, de plus en DP

**cédric77** · **cédric77** Lun 13 Jan 2014 - 10:32

Surface habitable actuelle 114.42m², le garage actuel a pour surface 23.25m²

Donc en tout 137.67m², mais le garage aura une surface habitable plus petite, je n'ai pas compter l'isolation que je vais y mettre, ni la finition ect. ( je serais sur le technique apres avoir terminer tous les documents administratifs)

Mais suivant tes dire ce serait bon.

En fait, je me suis déjà rendu à la mairie pour avoir des infos et c'est là bas qu'ils m'ont dit que c'était une DP.

**freroil** · **freroil** Lun 13 Jan 2014 - 10:38

un doute m'habite.. clindoeil

concernant le changement de destination vu que cela fait partie d'un batiment d'habitation.. cela n'est peut être pas à prendre en compte finalement.. simplement changement d'une SHOB en SHON (ou surfacede plancher).. mais je penche pour un pc.. dans tous les cas, faire un dossier pc permettrai de s'assurer pour le dossier ..hormis la question temps de procédure quoique.. bref.. filer en mairie priorité.. clindoeil

**Fab** · **Fab** Lun 13 Jan 2014 - 10:42

cédric77 a écrit:Surface habitable actuelle 114.42m², le garage actuel a pour surface 23.25m²
Donc en tout 137.67m², mais le garage aura une surface habitable plus petite, je n'ai pas compter l'isolation que je vais y mettre, ni la finition ect. ( je serais sur le technique apres avoir terminer tous les documents administratifs)

Attention Cedric la surface habitable n'est pas la Surface de Plancher.....

cédric77 a écrit:Mais suivant tes dire ce serait bon.
En fait, je me suis déjà rendu à la mairie pour avoir des infos et c'est là bas qu'ils m'ont dit que c'était une DP.

Ah!! à la bonne heure....c'est pas là qu'il fallait commencer....Et bien en fonction des surfaces que tu as je pense que cela devrait être correct et pour la RT2012 c'est une partielle.

**freroil** · **freroil** Lun 13 Jan 2014 - 10:47

oki.. tu as répondu avant . bon dans ce cas..y a plus qu'à alors.. clindoeil

**cédric77** · **cédric77** Lun 13 Jan 2014 - 11:02

Tres bien Fab, oui j'aurai du commencer par là en effet...

Je dois appeler la DDE en fin de matinée.

Fab a écrit:

Et pour la RT si cela n'exede pas las 150m² de SP nette et de 30% de SP actuelle c'est une RT 2012 partielle.

Je vais calculer comme il se doit toutes les surfaces, ce sera plus simples et donc dessiner le plan, ce sera plus clair.

**Fab** · **Fab** Lun 13 Jan 2014 - 11:05

cédric77 a écrit:Je vais calculer comme il se doit toutes les surfaces, ce sera plus simples et donc dessiner le plan, ce sera plus clair.

En fait il faudrait les plans pour une meilleure compréhension.

**cédric77** · **cédric77** Lun 13 Jan 2014 - 11:07

J'ai le dossier de permis de construire avec le tableau des surfaces ect SHOB, SHON Surface habitable, ect mais pas la SP.

**Fab** · **Fab** Lun 13 Jan 2014 - 11:27

Tu peux envoyer les plans en ligne?

**cédric77** · **cédric77** Lun 13 Jan 2014 - 11:33

Je dois faire le plan. ( le recopier)

J'ai plan de masse et façades. Je vous envois ça déjà?

**Fab** · **Fab** Lun 13 Jan 2014 - 11:40

cédric77 a écrit:Je dois faire le plan. ( le recopier)

Tu dessines avec Autocad je crois? envoi moi le RDC en image. au fait il y a un étage?

**cédric77** · **cédric77** Lun 13 Jan 2014 - 11:43

Non il n y a pas d'étage.

je vais prendre en photo le plan et l envoyer.

**cédric77** · **cédric77** Lun 13 Jan 2014 - 11:55

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