[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] Extension - RT 2012 partielle

Salut les amis,

J'ai besoin de votre expertise sur un sujet qui m'échappe totalement.

Petite explication sur mon projet. J'achète un bout de ferme dans laquelle je vis déjà avec ma femme et ma fille. L'endroit est très sympa mais les espaces ne sont pas agréables
à vivre et puis c'est tout petit et avec les jouets de la petite, ça l'est encore plus ^^, compromis signé, la banque nous suit, tout roule. On a déposé le mois dernier un PC pour une extension d'une surface intérieure nette de 22.93 m² ( Merci Fab pour les plans    ), Mauvaise nouvelle ce matin, la mairie me préviens que ce n'est pas passé car l'extension est soumise à la "RT2012 adaptée" car cette extension ( en zone NH ) fait moins de 150 m² et moins de 30% de la Shon RT de l'existant. Mon interlocutrice m'informe que nous avons
jusqu’à fin décembre pour réagir et joindre à mon PC l'attestation nécessaire. Je suis allé sur RT-batiment.fr chercher des infos. J'ai essayé de la rappeler, elle n'est plus à la mairie, elle sera dispo jeudi apres midi... enfin bref... Je me balade sur le net mais je n'arrive pas à trouver les bonnes infos.

Savez vous à qui je dois m’adresser pour obtenir cette attestation ? Sachant que je ne confie que le "hors d'eau hors d'air" à une entreprise, je m'occupe moi même du second œuvre avec un ami. Quelles sont les normes à respecter dans le cadre de la RT 2012 adaptée ?    

Je n'ai peut être pas assez cherché ou mal !! Je vais poursuivre mes recherches, je remercie d'avance ceux qui pourront me venir en aide.
Bonne journée à tous.  

Salut Nico,

Cette année 2013 a été très très pauvre en Permis de construire (mais riche en Déclaration Préalable   ) & je n'ai pas assez de recul par rapport à cette fameuse RT.
Le peu qu'on est fait, nous sommes passé par un BET thermique pour avoir cette attestation.

Par contre pour fin décembre, ça me semble un peu tendu.
Vois peut-être avec ton interlocutrice pour qu'elle te passe ton dossier en incomplet & avoir ainsi 3 mois pour la faire plutôt que d'aller vers un refus.

Salut Coulou,

Merci de ta réponse. Donc si j'ai bien compris, il faut que je trouve un bureau d'étude thermique, qui me fournirait un document qui stipulerait les matériaux à utiliser ? et si le permis est accepté, ce même bureau viendrait vérifier que ma construction répond bien au normes une fois que celle-ci serait achevée ? Encore une superbe occasion de claquer un peu plus de sous... Pour un gars comme moi qui n'y connais pas grand chose en urbanisme, ce petit projet est un parcours du combattant, entre les attestations du SPANC, autorisations de GazRt... et maintenant la RT ... j'ai l'impression de construire un gatte-ciel en zone protégée !!!   

  

absolument.. une étude rt 2012 pour PC et au final une fois chantier terminée une attestation de conformité rt également..

Adieu Nico,

J'ai lu en travers, je regarde à ça de plus près dans la journée.

Merci de ta réponse. Donc si j'ai bien compris, il faut que je trouve un bureau d'étude thermique, qui me fournirait un document qui stipulerait les matériaux à utiliser ? et si le permis est accepté, ce même bureau viendrait vérifier que ma construction répond bien au normes une fois que celle-ci serait achevée ? Encore une superbe occasion de claquer un peu plus de sous... Pour un gars comme moi qui n'y connais pas grand chose en urbanisme, ce petit projet est un parcours du combattant, entre les attestations du SPANC, autorisations de GazRt... et maintenant la RT ... j'ai l'impression de construire un gatte-ciel en zone protégée !!! ac-6

Pas de panique Nico.
La mairie à raison, voici les explications.
Toute construction (y compris la réno) demandant une DP ou PC fait l'objet de la mise en application de la RT 2012.
Dans ton cas, la surface projetée est inférieure à 150m² et inférieure à 30% de ta SP existante.
Il faut bien vérifier tes calculs.
Seulement dans ce cas tu ne doit fournir qu'une attestation "allégée" et non une étude complète.
Je m'entends par complète, uniquement pour le dépôt du permis de DP ou de PC.
Pour ce faire tu dois t'enregistrer sur ce site / http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/formulaires-dattestation.html

N'aie pas peur, ça ne mords pas. L'état veut simplement savoir qui fait quoi, où et comment.
Tu vas dans " Attestation à établir au dépôt du permis de construire " (case de gauche bleue).
Ensuite " Extension "
Ensuite " Outil de génération de l'attestation " (case verte).
Et là, tu remplis ce qu'il te demande à savoir :
Nom, prénom, ton adresse, adresse des travaux, références cadastrales, surface existante et surface à créer (naturellement inférieure à 150m² et 30ù de la SP existante).
Si tu crains l'enregistrement sur le site, on passe en MP.
J'espère avoir été clair. Mais tu n'as pas à payer quoique ce soit.

Adieu Ami.

Salut Vertikal,
J'étais sur que tu serais l'Homme de la situation  :icon_wink: 

J'ai déjà vu ce site mais ne me suis jamais inscrit.
Pour toi l'attestation fournie par ce biais suffit pour un permis?

J'ai oublié une petite chose, cette règlementation s'applique pour toute zone dont la NH qui est la tienne.
Mais en zone N avec tout autre indice (A,H,R,I ou E(avec rachât de COS) etc....), fais attention à la surface que le règlement t'autorise à agrandir.
Tiens moi au courant Nico et n'hésite pas, tu es dans l'urgence.

Adieu Ami.

J'étais sur que tu serais l'Homme de la situation icon_wink

J'ai déjà vu ce site mais ne me suis jamais inscrit.
Pour toi l'attestation fournie par ce biais suffit pour un permis?

Adieu Ami Coulou,

Oui et Non, il faut être dans le cas de Nico. C'est une attestation simplifiée (surf inf à 150m² et inf à 30% de la SP existante).
Inscris-toi, comme je l'ai dit auparavant,ça ne mord pas. Simplement tu es fiché.

VertiKal a écrit:Simplement tu es fiché.

J'aime pas ça!!!   

Ok je vais essayer.

J'aime pas ça!!!

Tu as raison, il faut être prudent, j'ai un avantage sur toi, c'est que j'ai une décennale à ce sujet.
Donc pour moi les feux sont partout au vert.

Un grand merci à toi pour cette explication très claire, je m'en occupe de ce pas !!! Si un je bloc sur quelque chose je reviens vers vous    

P'tain mais je l'aime ce forum !  

Si un je bloc sur quelque chose je reviens vers vous bravo bravo

Pas de problème, je t'attends Nico.

C'est mon premier PDF. Merci à Coulou.
Voici les textes de lois.

Ca a l'air de fonctionner, Nico, je t'ai surligné en rose ton cas de figure. Titre lV article 35.
Merci à Coulou pour ton aide concernant le forum.

Merci beaucoup, par contre je n'ai pas l'autorisation de télécharger le fichier joint !!  

Mais là c'est à toi de m'aider.
Je n'y connais pas grand chose sur le forum et j'ai des lacunes surtout pour transmettre des choses.
J'ai pourtant mis dans la case en bas à gauche pour télécharger puis envoyer.
Faut-il que je fasse encore une autre manip ?

Non non tu as bien fait les choses, peut être un bug ou alors Tenrev qui m'a puni !!   

J'ai rempli et ça y est j'ai mon attestation !! Dans mon cas c'est bien moi le MOA ?  Pardonnez mon ignorance   

Content pour toi Nico, une petite précision.
La loi normalement impose au client de remplir lui même cette attestation. Moi perso pour rendre service à mes cleints, je la remplie.
Pour le PDF concernant les décrêts, je fait quoi ?

Pour le décret sur le forum je ne sais pas pourquoi ça ne marche pas, je t'envoie mon adresse mail en MP. Merci beaucoup Vertikal, si à l'occas tu es dans le jus et que tu as besoin de moi pour un rendu fais moi signe !   

Si je rends service, c'est de bon coeur sans rien attendre en retour.
Simplement un simple merci, mais ça j'en ai déjà parlé.

Adieu les Amis.

Oui je sais pas de soucis. Juste un grand merci   

nicolaco a écrit:Merci beaucoup, par contre je n'ai pas l'autorisation de télécharger le fichier joint !!  

Pareil  

nicolaco a écrit:Merci beaucoup, par contre je n'ai pas l'autorisation de télécharger le fichier joint !! gree


Pareil etonne1

Je sais encore moins que vous. C'est un PDF de 4Mo, c'est tout.

VertiKal a écrit:Merci à Coulou pour ton aide concernant le forum.

Pas de quoi, mais visiblement j'ai un peu foiré ...  :icon_wink: 

J'ai fait un test pour voir & il n'est pas possible de verrouiller ou bloquer le fichier, & dans mon test la pièce était bien téléchargeable ...

Re-test: