[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] Signature Archi = Existant + Projet?

bonjour
Pour une construction en nom propre de 90 m² sur un terrain où construction déjà existante de 110 donc total des deux plus de 150 m² mais ma construction seule  90 m² surface plancher
signature architecte ?? ou pas
La mairie la demande pour moi pas besoin car CERFA .06 pour maison individuelle spécifie bien une construction de  plus de  150 m²
Merci de votre retour

C'est le total existant+construction qui s'applique. Donc architecte.

Archi43 a écrit:C'est le total existant+construction qui s'applique. Donc architecte.

Oui, je dirais pareil sauf à avoir des entités foncières différentes.

Moi je dis que si Mairie demande, Mairie aura ...

je pensais que c'était pour la construction que cela s'appliquait donc pour la construction à faire
car sur le nouveau CERFA bien noter pour une construction

Notice Cerfa p3 a écrit:Recours à l’architecte :
En règle générale, vous devez faire appel à un architecte pour établir votre projet de construction et présenter votre demande de permis de construire.
Cependant, vous n’êtes pas obligé de recourir à un architecte (ou un agréé en architecture) si vous êtes un particulier ou si vous représentez une exploitation agricole et que vous déclarez vouloir édifier ou modifier pour vous-même :
-  une construction à usage autre qu’agricole (par exemple, une habitation) dont la surface de plancher ne dépasse pas 150 m².
-  une extension, soumise à permis de construire, d’une construction à usage autre qu’agricole, si, le cas échéant, la surface de plancher de cette extension nouvellement créée n’a pour effet de porter la surface de plancher totale de la construction au-delà de 150 m².

Voir le document d'origine ici :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%2307&cerfaFormulaire=13406

Bonjour
Besoin d'archi oui, si les deux constructions sont liées et dépasses les 150m².
Mais si la nouvelle est indépendante et de 90m² la je ne pense pas. Car j'ai déjà déposé un PC dans cette situation, et en respectant les limites d'implantation d'une habitation à l'autre, après faire attention au COS.

Effectivement d'après un ami pas trop mauvais sur le sujet et instructeur il me confirme que pas besoin si les constructions ne sont pas jointives

bonne question,

regarde ce document caue surtout illustration page 2 http://www.caue-mp.fr/uploads/CP14_RECOURS%20ARCHITECTE.pdf?1512654135

pour moi c'est assez clair construction neuve inférieure à 150 m² donc pas de signature...
Dont les cas illustré sur ton document la signature est imposée pour construction supérieure à 150 m² ou extension d'une construction existante conduisant à avoir plus de 150 m²..... et c'est tout en aucun cas le cumul de plusieurs construction sur le même terrain

dans le doc; tu es le cas8 donc pas de signature

Pas mal le document

Ah bah moi je n'avais pas compris que les 2 bâtiments n'étaient pas collés…
Donc pas d'archi "obligatoire" non plus.

Ah oui top ton document je n' avais pas bien regardé
Le cas 8 est super clair en effet
ben tu vois le client a consulté 3 architectes qui lui ont dis signature ....
la personne de l' urbanisme idem BAC + 5 en urbanisme et a bosser 4 ans dans une boite qui rédige les PLU ... comme quoi......

par contre y' a une grosse erreur pour moi concernant la notion d' emprise au sol, on ne doit plus en parler

Bonjour,
C'est la notion de coefficient d'occupation des sol qui n'existe plus et non l'emprise au sol.

l' emprise au sol non plus juste la surface de plancher c'est bien noté sur le CERFA

Par contre ne pas oublier de lire en plus le CERFA 51434 où il y a pleins d'explications supplémentaires. Et l'ordre des architectes avait fait une notice sur les SP et EAS que l'on doit toujours trouver sur leur site j'imagine.

Pascale a écrit:Bonjour,
C'est la notion de coefficient d'occupation des sol qui n'existe plus et non l'emprise au sol.

Les 2 notions existent toujours bien que plus tellement utilisés.

Par contre ni l'une ni l'autre ne comptent dans le seuil de dérogation à l'architecte.

Pour moi le COS n'existe plus, il y a eu une "loi" à ce sujet. Donc dans les règlements d'urbanisme anciens il ne faut plus tenir compte de cet article.

oui c'est ce que je disais plus de notion d'emprise au sol concernant la signature depuis la dernière mise à jour du CERFA la .06

La notion d'emprise au sol n'intervient plus pour le seuil de recours à l'architecte.
Ce qui date le document du CAUE de Toulouse (du moins sa rédaction)
C'était sous Sarkosy que la double comparaison Emprise et Surface de plancher à fait s'arracher les cheveux de plus d'un professionnel (archi et constructeur...) et elle a été portée au Code de l'Urbanisme pour faire passer l'élargissement de la dispense de permis à des annexe plus grande (projet porté par M. Juppé)

Puis la loi ALUR est passée sous Hollande le CNOA a réussi à cette occasion à conserver les 150 m² de plancher comme seuil (anciennement 170 de SHON)

Pour autant l'emprise au sol reste importante puisque cette même loi ALUR n'a gardé que cette seule notion pour limite de constructibilité maximum sur un lot.

C'est de là que ressort les réponses et avis contradictoire à ta question initiale. En fait que les construction soient collées ou non n'interrogent pas vraiment la dispense de recours à l'architecte.
En effet tu peux avoir 2 construction collée (mittoyenne) sur 2 lot différents sans dépasser le seuil.

Seule compte la surface de plancher finale sur une seule et même parcelle.
Si ton projet ne fait que 20 m² (et passe par une déclaration préalable) mais porte la surface de plancher totale sur la parcelle à 160 m² ta déclaration préalable devra être tamponnée par un archi (même si de nombreux service d'urbanisme l'oublie).
(1ere réponse d'archi 43)

Comment font certain constructeur pour se dispenser d'un archi dans ce cas là ?
ben 2 possibilités :
- soit il font une division de parcelle. (Attention dans ton cas à pas te retrouver avec une parcelle inconstructible car top petite)
- soit il ont un archi qui leur tamponne le dossier (complaisance ou pas difficile à établir).

Quand tu pense que seule compte la surface réalisée tu vide de toute substance ce seuil de recours à l'archi (j'ai mon kiné qui a le même raisonnement et j'avais pas trouvé les arguments pour lui faire comprendre).
Si tu fait 140 m², sans signature, puis 140 m², toujours sans signature tu as fait au final 280 m² et tu aurais du faire appel à un Archi. Outre le fait que tu prive un honnête travailleur de son travail. Tu vas te permettre de faire une bouse de 280m².
Parce que c'est bien des raisons culturelle et non structurelle qui ont ammenné à l'obligation du recours à l'architecte. (cf. préambule de la loi de 1977) et en plus tu crée une discrimination de droit avec celui qui fait ses 280 m² d'un seul coup.

Techniquement parlant c'est pas plus compliqué de faire 5 000 m², 500 m² ou 90 m². Par contre faire en sorte que ton projet ne soit pas une verrue immonde dans le paysage (notamment entre les bâtiments déjà existant), et ce tout en étant conforme à sa fonctionnalité et à tes envies et à tes besoins et aux règlements, ben un bac +8 c'est pas du luxe

Après, Le seuil reste une dispense. Une situation dérogatoire puisque par défaut la signature est obligatoire.
Ce qui veux dire que t'es pas obligé de ne pas passer par un archi quand tu es en dessous du seuil

Je complète en abordant l'emprise au sol.
Pendant l'instruction du dossier elle va servir :
-1- à vérifier le non dépassement d'occupation du sol.
-2- à contrôler le taux d'imperméabilisation du sol pour déterminer les solution de rétention d'eau de pluie.
-3- à garder un ratio espace vert/espace bâti minimum déterminé (ou pas) dans le PLU ou POS (il y en a encore)

Comme les services instructeur sont de plus en plus fainéant et incompétent (au moins dans les petite ville) Il reste fortement conseiller de faire apparaitre tout ça sur plan de masse ou notice paysagère ou page de garde.

Là encore tant que tu reste sur une parcelle déjà bâtie il est bon de faire le distinguo entre l'existant le crée et le total.

J aurais la réponse officielle de la ddt de Lyon cette semaine je vous la ferais passer

bonjour à tous, je mets un point finale à la discussion
j' ai un retour de la DDT de Lyon après 3 semaines d' attente .... la mairie m' avait dis que je l' aurais dans 2 jours maxi....
et comme prévu pas de signature architecte.... y' a quand même 9 personnes intérrogées sur 10 qui mettait un coup de tampon.... y compris l'instructrice de la mairie, ingénieur en urbanisme et qui a bossé 4 ans à rédiger des PLU. pourtant question très simple et cas très simple.... ça interroge quand même.....

Réponse DDT :
La construction sur un même terrain d'une nouvelle maison sans communication avec celle existante n'est pas soumis au recours à l'architecte pour une personne physique. Cependant si le promoteur est une personne morale, le recours est obligatoire.

Question de départ :

J'aurais besoin de votre avis svp :
Sur une parcelle, une maison de 120 m² est existante et un promoteur souhaite construire une 2e maison (sans diviser le terrain) de 80 m².
Le décret du 1er mars stipule le recours à l'architecte "a) Une construction à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher n’excède pas cent cinquante mètres carrés". S'agissant d'une nouvelle construction séparée de la première de plusieurs mètres, le promoteur n'est donc pas soumis à PC avec architecte, est ce exact ?